été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS CORHOFI [Adresse 2] 343 174 660 RCS LYON représentée par SELARL SOCIETE D'AVOCATS CHELLAT PILPRE HUCHET [Adresse 3], Me Atika CHELLAT et par Me Jean-Baptiste PILA

De son côté Ganertrans indique qu'aucune preuve ne permet d'indiquer que c'est la messagerie de la société Ganertrans qui a été piratée et pas celle de Lapton.

le canal internet avec l'adresse frauduleuse y compris pour procéder aux vérifications ; * Par ailleurs HEROIKS n'apporte pas la preuve que le système informatique de L'ETUDIANT a été détourné ou piraté

de Sens BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES c/ LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY 22.04.2025 - n° 2024F00018 Page 6 sur 11 f) Accès aux Données informatiques figurant sur les matériels informatiques piratés

l'instance ; * DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC ; * LIQUIDE les dépens du greffe à la somme de 133.60 € TTC dont TVA à 20%, Délibéré par Messieurs Patrick BEAULIEU, Xavier PIRAUX

Les dégradations constatées sont conséquentes et avec le 15 août nous redoutons le pire »).

Le 5 janvier 2022, la fraude a été avérée : la boîte mail de Monsieur [Q] a bien été piratée, et les fraudeurs ont pu substituer le RIB de la société ALPES DIFFUSION UTILITAIRES contre un autre RIB.

jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2024R104 * SARL LA CAMARGUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE "VERBATEAM Avocats" -209 RUE PINA

demandeur, ce qui vide de son essence toute spéculation sur le bénéfice financier purement hypothétique d'une cession de fonds de commerce dans le cadre de la liquidation judiciaire Son action relève, au pire

La faute provient de GDC qui a pris des engagements et vendu sa licence auprès d'une société tierce [Y] sur des produits recettes qui n'avaient pas été validés, pire en cours d'essai industriel pour certaines

Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Pire, la société MILEGA SERVICIOS a fourni des traductions avec de véritables contresens, démontrant une absence totale de prise en compte du contexte.

19 646 € HT …/… »; Attendu qu'au regard de ces éléments, il est incontestable que la résiliation du contrat a entrainé pour la SASU SYMBIOS au mieux un retard dans l'exécution de ses contrats et au pire

En outre, pour lutter contre l'utilisation de versions pirates de son logiciel Magics, la société MATERIALISE dispose déjà d'un logiciel CYLYNT qui lui permet de vérifier l'usage de fausses licences.

[C] [B] réplique que : Cases Investissement a connu les pires difficultés pour obtenir de son cabinet comptable les éléments lui permettant d'établir l'ensemble des comptes et bilans.

Pire elle lui a causé un préjudice particulièrement important.

Les défenderesses affirment : * Que les nouveaux associés et gérants connaissent les pires difficultés pour faire valoir leurs droits vis-à-vis de l'ancienne gérance, * Que la gestion de Monsieur [E]

Pire encore, elle assume que cette indemnité de rupture anticipée se veut être une sanction, en contrariété manifeste avec les intérêts protégés et défendus par la loi.