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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
à première demande de Flair, d'acquérir la participation de 30 % détenue par FLAIR PRODUCTION dans THE JUNGLE FACTORY et ce, à un prix fixé à dire d'expert, son engagement étant assorti d'un prix plancher
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98b3fcdc6046d47704777
23 octobre 2025
est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 877 704 163 et exploite un fonds de commerce de pose de plaque
Trib. de Commerce
69b40ffbcdc6046d47888429
24 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SBM SAS [Adresse 2], Travaux de maçonnerie générale, pavage, travaux courants de béton armé, réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques
69c1b843cdc6046d47b38d28
23 janvier 2026
de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : , [F], [V] (SARL) Lannurien, [Localité 2] Activité : Pose de carrelage et de plaques
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : [I] Réno (SARL) [I] Réno Société à responsabilité limitée peinture, plâtrerie d'intérieur, poste de plaques
69af7f78cdc6046d47190246
14 janvier 2026
ISOLATION Société à responsabilité limitée à associé unique Pose et vente de tous produits relatifs à l'isolation économie de l'énergie isolation thermique par l'extérieur ravalement enduits pose de plaques
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
Le bien sera muni de toutes plaques et inscriptions réglementaires obligatoires. 14c.
6a049d18cdc6046d479a9b0f
7 mai 2026
Achat-vente et location de véhicules neuf et occasion ; service carte grise et démarches administratives ; plaque d'immatriculation ; pièces détachées automobiles, immatriculé(e) au RCS de CHARTRES sous
6a0b1980cdc6046d47145dcb
judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de DriveLoc28 SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Achat, vente et location de véhicules automobiles, service carte grise et plaque
69a75b37cdc6046d476a3e18
9 janvier 2026
[J] [S] [Adresse 2] Activité : Pose de plaques de plâtres Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements
69da6c55cdc6046d47e300c9
4 juillet 2025
extérieur auprès de professionnels et particuliers notamment travaux de rénovation et entretien dit "homme toutes mains" ainsi que les travaux de maçonnerie, gros œuvre, travaux de menuiserie, pose de plaques
69ca57f2cdc6046d47802f4f
9 octobre 2025
REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société DEGERLY, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée plâtrerie peinture ravalement de façades, pose de plaques
Procédures Collectives
69e74c39cdc6046d47ff9d99
16 avril 2026
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS [Z] RENOVATION Activité : Petits travaux du bâtiments non réglementés ; en sous Traitance (uniquement) : peinture, carrelage, pose de plaque
PROCEDURE COLLECTIVE
69b2164bcdc6046d475a0df2
27 octobre 2025
pas réunies, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [A] [X] [U] [Adresse 4], Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Juge-commissaire : Pascal PLANCHE
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
Dans un premier temps, le CENTRE [F] [Localité 3] a relevé plusieurs anomalies d'entretien et d'usure (fuite d'huile moteur, bouclier avant réparé, absence d'écope de frein et de plaque de protection moteur
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
La société LES GRANDS BUFFETS demande que le plancher soit totalement remplacé sur une surface de 45m2.
1ère chambre
69e7c587cdc6046d470e23ec
7 avril 2026
FC BATIMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 977955566 et exerce une activité de maçonnerie couverture charpente zinguerie isolation pose de plaques
69bb2df4cdc6046d472462b7
2 octobre 2025
La société, NELSON, [F] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Plâtrerie peinture pose de plaques de plâtre
chambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
») et la société ont conclu : * une convention d'ouverture de crédit, sous forme d'autorisation de découvert, d'un montant de 200.000€ au taux Euribor à 3 mois majoré de 3,50% l'an, avec un taux plancher
69d0d5c4cdc6046d47146ec5
2 avril 2026
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Localité 1] La réalisation de travaux de fabrication et de pose de menuiserie en PVC - La réalisation de travaux de plâtrerie, de pose de plaques
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