CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

135 résultats pour « Ravaut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Chronopost par constat d'audience déclare rajouter dans son dispositif à la fin de sa demande très subsidiaire : « (…) ou à défaut, à hauteur de 1 904,10 € sur le fondement du contrat type applicable aux

Source officielle
TCOM

Page 7 sur 7

← Précédent

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que la note d'honoraires N°2 reprend les mêmes missions que la note d'honoraires N°1 qui a été réglée ; Que sur la note d'honoraires N°2 est juste rajoutée la facturation d'un projet N°2 pour un montant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il va se montrer rassurant et indiquer à Monsieur [R] qu'il faut simplement rajouter de l'air ou de l'eau dans le débourbeur pour diluer les boues et faciliter l'aspiration de celles-ci.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ae14cdc6046d47ef73dc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le contrat de location du 20 mars 2018 (pièce demandeur n°3) prévoit bien à la 3 ème page le rajout de matériel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il rajoute que la présence à son capital de M. [G] n'a pas apporté les résultats escomptés, son « apport en industrie » ayant été inexistant. M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demandeurs reprochent à la société SOLSTICE CONSULTING des manœuvres dolosives, rappelant que le site internet dédié aux investisseurs présentait les caractéristiques de la centrale auxquelles il sera rajouté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

première, pour un montant de 5.552,69€, la deuxième pour un montant de 5.279,27€ et la troisième pour un montant de 4.338,80€ soit un total de 15.170,76 €, qui atteint la somme de 36.950,52€ si l'on rajoute

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 2 juin 2024, la société [I] [G] [J] émet une facture pour ravalement "cuisine d'été" de 5 259,54 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La BRED rajoute que M. [E] ne fournit aucun élément sur sa situation actuelle. Ainsi, la vente de l'un de ses biens pourrait suffire à désintéresser la Banque. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle rajoute qu'il conviendra d'obtenir son engagement de créer avant l'éventuelle reprise, une « structure de prise » française, pour faciliter la reprise des contrats de travail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ses droits, néanmoins la situation économique démontrée par Monsieur [L] [T], amène le Tribunal, ainsi que l'y invite l'article 700 du Code de procédure civil, à s'interroger sur la pertinence de rajouter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société [Z], qui a pris en charge le coût de rapatriement de la machine chez APITECH pour établissement d'un devis sur le coût des réparations, et qui a admis le principe de sa prise en charge plafonnée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DECIDER qu'il n'y aura pas lieu de rajouter aux intérêts contractuels les intérêts visés par l'article 1344-1 du code civil et de capitaliser encore 2 étages d'intérêts.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A ce prix se rajoute le remboursement du dépôt de garantie versé au bailleur pour un montant de 69 000 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

(pièces 19, 20 et 21) Le montant de la régularisation ainsi calculée par la société ORKA s'établit à (19 008,77 + 99 803,45) = 118 812,22 euros (pièce 22) A cette somme, elle entend rajouter la réévaluation

Source officielle