KIRSTETTER Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambr re du conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

intérêts en réparation de son préjudice matériel consécutif au rappel des cotisations et contributions sociales indues, * la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

cessation des paiements de : La société PASSION FERMETURES, Prononce la liquidation judiciaire de : La société PASSION FERMETURES, Désigne Monsieur [M] [J] en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO

Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL

Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL

MOREL S. LEAIGNEL Ministère Public :// Greffier : R.

comparu : * SELARL FHBX en la personne de Maître [T] [V] ès qualités, * SAS IMMOBILIER DE L'ESTUAIRE en la personne de Monsieur [O] [W], Gérant assisté de la SCP DPCMK en la personne de Maître Stanislas MOREL

882 447 Représentée par Monsieur, [W], [H] Assistée par Maître Christian GUIGUE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL

487 735 391 Représentée par, [L], [Y] Assistée de, [W], [N], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL

Rcs Dijon : 847 515 954 Représenté par : Aurélien CHEVALIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL

Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL

[F] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah MOREL avocat au barreau de ROANNE. Composition du Tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, Président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

de : Monsieur [S] [G] [A], Dit que la procédure collective traitera les patrimoines professionnels et personnels du débiteur, Désigne Madame [M] Pascale en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO

981 248 Représentée par :, [P], [F] Assistée par :, [B], [O], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL

de 45 105,21 euros, en principal, frais et intérêts, actualisée à la date du 3 octobre 2024, outre intérêts contractuels jusqu'à parfait paiement, Condamner la SAS [W] à restituer le véhicule Tesla Model

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christophe MORETTO

qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 5.000€ de dommages intérêts à Fnac [N] Participations et Services en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ; A titre subsidiaire : CONDAMNER

06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE SCI [Adresse 1] C/o M2g Construction 13080 [Adresse 2] Comparant par Maître Paul DRAGON substitué par Maître Elie MUSACCHIA CONT RE