société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société SNEE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre-Jean PEROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas RIVIERE

Réf : B0003135 N° PCL : 2025J00750 N° RG : 2025P01224 EURL BAG'MARSEILLE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 404 078 776 - 1998 B 1438 Enseigne : « [Adresse 2] » (Représentée par Monsieur Théo, Baptiste RIBEIRO

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par

délibéré : Président : Monsieur Jean-Juges : Madame Sophi Monsieur Xavi Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

R.C.S de Nanterre, sous le n°722 057 460, ayant son siège social sis [Adresse 45], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me RIBEROLLES

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Suivant

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par assignation

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par acte

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL GUTENBERG [Adresse 3] [Localité 5], RCS [Localité 3] 806 320 263, DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat, domiciliée [Adresse 4].

Inscrit au RCS sous le numéro 834 333 452 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne CHIARONIJuges : Monsieur Xavier PREVOSTMonsieur Olivier LAVEAU Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

Inscrit au RCS sous le numéro 401 697 271 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015370 Débiteur(s): TRANSPORTS EXPRESS [L] (SARL) [Adresse 1][Localité 1] Représentant(s): Me GAULT (SELARL RIVIERE

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Anne CHIARONI Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne CHIARONIJuges : Monsieur Xavier PREVOSTMonsieur [O] LAVEAU Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne CHIARONIJuges : Monsieur Xavier PREVOSTMonsieur Olivier LAVEAU Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : En présence du Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE