COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

[P] représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050). 3) SCI YORAM, dont le siège social est 15, rue Henri Ribière 75019 Paris – RCS de Paris n° B 433 279 361 Partie demanderesse : assistée de la

DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute : 2025L00555 N° PCL : 2023J00191 SAS HOME SCHOOL N° RG: 2025L00540 DEBITEUR SAS HOME SCHOOL [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : [Localité 2] RIVIERA

de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 juillet 2024 et signifiée le 22 août 2024, comparaissant par Maître Pierre-Jean PERROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas RIVIERE

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Madame

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Madame

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Anne CHIARONI Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

[X] représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050). 3) SCI YORAM, dont le siège social est 15, rue Henri Ribière 75019 Paris – RCS de Paris n° B 433 279 361 Partie demanderesse : assistée de la

La SAS MARIUS & PAUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Xavier PREVOST Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE