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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b8e8bcdc6046d47207a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00077 / Procédure n° 2025J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b8e9bcdc6046d47207b73

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00079 / Procédure n° 2025J00043 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b9098cdc6046d4720a3f6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00085 / Procédure n° 2019J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL CHLEMAFLO

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90e0cdc6046d4720a931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00092 / Procédure n° 2024J00112 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL E.S.A.P

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60859cdc6046d47e3a92b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 951 108 927 (2023B00689) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c7dfcdc6046d474d6a3d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 08 avril 2025 pour être entendus.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f75cdc6046d472414bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 909269250. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3ad8cdc6046d47d79cce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00043 / Procédure n° 2024J00044 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3ae7cdc6046d47d79e07

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00048 / Procédure n° 2021J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3af6cdc6046d47d79f67

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00050 / Procédure n° 2024J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3b04cdc6046d47d7a08d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00051 / Procédure n° 2024J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008b2cdc6046d47255512

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00044 / Procédure n° 2024J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BO'T

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008c3cdc6046d47255661

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00046 / Procédure n° 2023J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [K

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008d0cdc6046d47255730

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00047 / Procédure n° 2022J00077 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL OUPSUN

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0095acdc6046d472561ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00053 / Procédure n° 2024J00102 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00986cdc6046d47256513

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00056 / Procédure n° 2024J00105 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00994cdc6046d47256625

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00057 / Procédure n° 2016J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b009a4cdc6046d47256739

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00058 / Procédure n° 2017J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ACCESSA

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b009edcdc6046d47257097

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00059 / Procédure n° 2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a0dcdc6046d472572fa

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00062 / Procédure n° 2022J00047 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL FM

Source officielle

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