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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LES FAITS La société Express Transports, transporteur routier, a assuré entre les mois d'août et novembre 2024, des livraisons pour le compte de la société Big Pack, exerçant l'activité de commerce en

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10ecdcdc6046d47df8a64

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025RJ77 Date d'audience : 27 juin 2025 Procédure : la SNC BOISSERENQ ET [B] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 324957687 Activité : Transports de voyageurs et de marchandises ; taxiteur transports routiers

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TCOM

Procédures Collectives

69db9a58cdc6046d47fad80a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025002872 PC : 2025J234 Sté Z & A DELIVERY Transport routier de marchandises - Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur [Adresse 1] Siren : 901590620 2021B02177 MAINTIEN DE LA PERIODE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa89cdc6046d47f4dd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS AKS 6, Rue des Rouairies 22980 PLELAN-LE-PETIT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd54cdc6046d47dfffca

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

transport de malades assis par taxis ou VSL ; le transport de malades par ambulances, le transport de prélèvements et produits labiles ; le transport n'excédant pas 3,5 t de PMA ; le transport public routier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4918cdc6046d476b1e9d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : AB TRANSPORT (SAS) [Adresse 1] transport public routier de marchandises

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a36cdc6046d471fdca3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

procédure : Le tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : , [S], [F] TRANSPORTS LOCATION, [Adresse 1], [Localité 1] Transports routiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f68cdc6046d473d27a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le transport routier, l'entreposage et l'affrètement de marchandises et tous services et activités connexes et complémentaires.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab196fcdc6046d47c10fb1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : * [V]'[Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2014B00583

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La société [H], spécialisée dans le transport routier de marchandises, a débuté en 2018 des relations commerciales avec la société EUROMATIC, également active dans le transport et la

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Trib. de Commerce

69e9e76ecdc6046d473c63ed

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'encontre de la société [A] SAS dont le siège est [Adresse 1] ayant pour activité le transport public routier

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1e2d2cdc6046d47562089

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'OBSERVATION Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL TRANS B [Adresse 1]) * [Adresse 2] (principal) Activité : Transport public routier

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2491dcdc6046d475e3ed2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19/05/1995 ayant arrêté le plan de cession totale de : [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport routier

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca3ecdc6046d47de72a1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS CF SERVICES [Adresse 1] Activité : Le transport routier public et privé, national international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a11cdc6046d47e7b64b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 25 mars 2025 par : SAS LJDB TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Le transport public routier

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61b94cdc6046d471ff418

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire à l'encontre de : , [Adresse 3] SOLOGNE TRANSPORT , [Adresse 1] , [Localité 1] Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180624cdc6046d473652c7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 13/11/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société OD TRANS EURL - transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER

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