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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a65d64cdc6046d4751207d
15 janvier 2026
eux-mêmes dans les ateliers et que les courriers de l'entreprise n'étaient plus relevés ; que de plus l' URSSAF confirmait aussi l'absence de déclarations sociales depuis juillet 2025 alors que 3 salariés
Procédure collective (suivi)
69cc391ccdc6046d47a9c777
12 janvier 2026
économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67775cdc6046d47efb766
27 janvier 2026
si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
CHAMBRE 09
6a0c0b6ccdc6046d47297108
13 avril 2026
Renvoie la cause à l'audience du 15 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0b9ccdc6046d472974a8
P00268 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS LA VOITURE D'OCCASION
6a119077cdc6046d47ac274a
7 avril 2026
Renvoie la cause à l'audience du 22 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
P00289 SAS METRO FRANCEc/SAS LA VITA E BELLA SASU
6a1190c8cdc6046d47ac2c4b
P00308 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS LPA ARMATURES
6a1190f0cdc6046d47ac2ef3
6a10f7b1cdc6046d47a16143
18 mai 2026
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures 20, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation
6a10f7cfcdc6046d47a16329
6a10f793cdc6046d47a15f72
Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 21 septembre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la
P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT
6a1aaf20cdc6046d4778daad
20 avril 2026
Renvoie la cause à l'audience du 29 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.
Chambre 08
69bf4900cdc6046d477fb362
15 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 26 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 21 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf51b9cdc6046d4780422d
8 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3dbcdc6046d47f298dc
27 avril 2026
convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 13 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
Rendu de décisions
69e9f22fcdc6046d473d4f49
21 avril 2026
salariés.
69e9f24bcdc6046d473d51a5
69e9f28ecdc6046d473d5727
69e9f2a9cdc6046d473d59bf
69e9f2cecdc6046d473d5d33
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