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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a65d64cdc6046d4751207d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

eux-mêmes dans les ateliers et que les courriers de l'entreprise n'étaient plus relevés ; que de plus l' URSSAF confirmait aussi l'absence de déclarations sociales depuis juillet 2025 alors que 3 salariés

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc391ccdc6046d47a9c777

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s) et au représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67775cdc6046d47efb766

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0b6ccdc6046d47297108

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Renvoie la cause à l'audience du 15 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0b9ccdc6046d472974a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Renvoie la cause à l'audience du 15 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00268 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS LA VOITURE D'OCCASION

6a119077cdc6046d47ac274a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Renvoie la cause à l'audience du 22 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00289 SAS METRO FRANCEc/SAS LA VITA E BELLA SASU

6a1190c8cdc6046d47ac2c4b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Renvoie la cause à l'audience du 22 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00308 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS LPA ARMATURES

6a1190f0cdc6046d47ac2ef3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Renvoie la cause à l'audience du 22 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7b1cdc6046d47a16143

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures 20, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7cfcdc6046d47a16329

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 14 septembre 2026 à 14 heures 20, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f793cdc6046d47a15f72

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 21 septembre 2026 à 14 heures, Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Renvoie la cause à l'audience du 29 mai 2026 à 8 Heures 45 (salle d'audience n°11 au RDC) pour qu'il soit statué sur le rapport du Juge Commis.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4900cdc6046d477fb362

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 26 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 21 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51b9cdc6046d4780422d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3dbcdc6046d47f298dc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 13 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f22fcdc6046d473d4f49

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f24bcdc6046d473d51a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f28ecdc6046d473d5727

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f2a9cdc6046d473d59bf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f2cecdc6046d473d5d33

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés.

Source officielle

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