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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

67fa31a7bf3fa8f9fc6e2f68

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F24 Numéro de Procédure collective : 2024RJ14 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

67fcf0b6e85d0474bdd099d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

67fe19c87a459da3dcd1105a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

*1DE/06/40/72/55* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fe2a307a459da3dcd39324

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F483 Numéro de Procédure collective : 2025RJ164 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff818102ef4af389573e47

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F478 Numéro de Procédure collective : 2024RJ21 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358ed1121193693796c1e7

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6823481b7e21a56f624838d3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RETOUR A l'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 20 février 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2833bf3fa8f9fc6dd337

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

immobilier et que le tribunal a pu vérifier que les chiffres communiqués obligeaient dès à présent, conformément à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

68231cf47e21a56f6245c95d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Sur l'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire En application de l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait obligatoirement application de la procédure simplifiée

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TCOM

Procédures Collectives

682325cf7e21a56f6246449c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67a5cc529324999a646f966c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6836e5fd7afb61838ae77fc9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, Attendu que conformément à l’article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

683abc548477ac712dc3fb76

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCED'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE Numéro de rôle : 2025 006372 Prononcé par sa mise à disposition

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TCOM

Chambre 06

685180f85dbd1b5d65b93d90

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur est favorable à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur les deux patrimoines.

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TCOM

Chambre 04

685183c85dbd1b5d65b95bbe

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2025J00134 A la date du 18 Décembre 2024, la SAS PIGTAIL

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TCOM

Chambre 06

68519cb55dbd1b5d65ba48cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2025J00755 A la date du 14 Mars 2025, la SARL ROTA BAT a déclaré

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

6819db1c5eb387f553b20ef9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE EMD TELECOM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819dde95eb387f553b23807

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DE LA SOCIETE SES BOIS (SARL) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE (ART L 641 - 2), LES TROIS CONDITIONS CUMULATIVES DE L’OUVERTURE D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SEMBLENT REUNIES

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819de145eb387f553b23a03

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE MANQUE DE TRESORERIE ET DES DETTES TROP IMPORTANTES ; IL Y A DONC LIEU DE PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER DE L’APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681b4a97a7f269e5c2e2f5b3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) – L641-1 et L644-1 41525019 Le Tribunal après communication au

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