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491 résultats pour « Surtous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS RENOV'SKY sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

Source officielle

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TCOM

3ème A

69dcc2a3cdc6046d4712a599

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

établissent un état de cessation des paiements dans la mesure où l'actif disponible ne peut les éteindre ; Qu'en outre, l'apathie de cette entreprise manifestée par son absence à cette audience mais surtout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b078facdc6046d47313262

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que les propositions de remboursement du passif de la SARL FBS sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de 10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS NAPAJ sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03958cdc6046d4792750c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu que les propositions de remboursement du passif de La SARL DEIT sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111475cdc6046d47a3282d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

établissent un état de cessation des paiements dans la mesure où l'actif disponible ne peut les éteindre ; Qu'en outre, l'apathie de cette entreprise manifestée par son absence à cette audience mais surtout

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111494cdc6046d47a32a11

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

établissent un état de cessation des paiements dans la mesure où l'actif disponible ne peut les éteindre ; Qu'en outre, l'apathie de cette entreprise manifestée par son absence à cette audience mais surtout

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

porte mention « cessation totale d'activité à compter du 19/06/2024 » et « Dissolution à compter du 19/06/2024 » ce qui atteste d'une absence d'activité à l'adresse du siège de l'entreprise ; Que surtout

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu surtout que la lecture des propos échangés entre les frères et sœur ne permet ni de savoir dans quel sens la résolution aurait été votée et à quelle majorité ni même d'affirmer qu'un vote aurait

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a301cdc6046d4765164d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

plus forte activité, Qu'il ressort de l'examen de ces prévisionnels que grâce au gel des créances antérieures à l'ouverture de la procédure, la société aurait la capacité de dégager du résultat et surtout

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb825cdc6046d4711c7b7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS SAVEURS D'ANTAN sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que les propositions de remboursement du passif de la SAS SML [Y] sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b078a1cdc6046d47312c6d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

propositions de remboursement du passif de la SARL AUX DELICES D'AUTREFOIS sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74511cdc6046d47ff0142

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que les propositions de remboursement du passif de la SARL TNGL sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03fdbcdc6046d4792e2d6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

remboursement du passif de Madame [D] [H] née [Q] et Monsieur [D] [M] sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f3e1cdc6046d47f81870

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

distributeurs ne s'est concrétisé que par de trop peu nombreuses commandes, qu'il ajoute que la société s'est également trouvée confrontée à des difficultés industrielles (retards, nonconformités, surcoûts

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce changement a été annoncé 25 jours seulement avant sa mise en œuvre effective et n'a été accompagné d'aucune contrepartie temps des surcoûts liés à ce déménagement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la décision à intervenir, * À défaut d'exécution dans le délai imparti, condamner SPIE à prendre en charge les travaux de reprise des musoirs, évalués par TPSL à hauteur de 13 312 € HT, outre tout surcoût

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le passif est constitué en majorité de dettes fiscales et surtout sociales. La société n'a pas procédé au règlement de la TVA pendant l'exercice 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

commerce ; * Dans tous les cas, dire et juger l'opposition sur le prix de vente formalisée par Madame [D] irrecevable, faute pour elle de justifier du respect des délais légaux d'opposition, et pour le surplus

Source officielle