d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004198 Demandeur (s) : (selarl) Etude [V] représentée par Me Frédéric TORELLI

[V] [E] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [F] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE Représentant(s) : Me [W], présent

[Z] [M], [W], [G] (EI) – [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [Q] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [Adresse

[X] [C] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [E] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [Adresse 2]

Rôle 2024 013641 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Didier TORRELLI

Composition du tribunal lors de l'audience du 9 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Didier TORRELLI GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI A la demande

[W] [F], comparant Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [A] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [E] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me [E] [B], comparant Composition du tribun al lors

Rôle 2025 006519 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI

ECONOMIQUES D'AVIGNON Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 010277 Demandeur: SELARL ETUDE [H] représentée par Me Frédéric TORELLI

2024 012385 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier TORRELLI

Rôle 2024 015517 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025Γ Président: Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO C Monsieur Didier TORRELLI

2025 000936 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier TORRELLI

Adresse 1] Représentée par Me Kazim KAYA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS TALAN SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Hélène TONNELLIER

A assigné le 8 décembre 2025 : La SAS TRANSVINS (TRANSPORTS SOMMIEROIS / CHAIS DU TONNELIER), société par actions simplifiée au capital de 120.000,00 € immatriculée au RCS de NÎM ES sous le n° 550 200

05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE

05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE

par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Madame Marinette TORPILLE

TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [X] [H] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAISNÉ Yoann - [Adresse 2] Maître TORRES