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L'administrateur judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la société SBK doit reprendre les actions de la SAS C AND K et qu'un projet de plan de redressement doit être circularisé aux

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Le 7 octobre 2025, la LYONNAISE DE BANQUE SA a prononcé la déchéance du terme du prêt par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et a mis en demeure la société de payer la somme de 15 203,43

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L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : Compte tenu de la carence de la société SASU [N] STRUCTION et de son dirigeant, aucune information sur

Le conseil de la SAS [T]-[L] se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103,

demande de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du Code Civil, HOMOLOGUER l'accord des parties sur les délais pour un paiement du principal de 21.607,76 € en 12 mensualités, avec déchéance du terme

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[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 825 275 936 Représenté à l'audience par Monsieur [X], son père, aux termes d'un pouvoir spécial ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions

activité de Travaux de peinture et vitrerie avec siège social [Adresse 2] A [Localité 1] ; ATTENDU que Madame [E] [K] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes

. ; ATTENDU que Madame [R] [L] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation.

Localité 1] et exerce une activité de vente de pièces détachées avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que Madame [C] [X] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes