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196 résultats pour « Thomas CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LES FAITS La société Vauban Automobile, concessionnaire Peugeot, et la société [Adresse 7] (GDP), spécialisée dans la location, ont conclu plusieurs bons de commande portant sur une centaine de véhicules

Source officielle

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TCOM

Chambre 2

F00596 SAS LMC MOBILITEc/SAS INFOCOM - FRANCE

69bd0e73cdc6046d474e44d3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d44e69cdc6046d4759c283

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] et [B] détenaient l'intégralité des actions de la société, soit 200.000 actions d'une valeur nominale d'un centime d'euro. Le 23 avril 2023, M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SARL DEMANDERESSE Société de droit étranger SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA, [Adresse 1] – LUXEMBOURG L-3895, comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d15802cdc6046d472136f3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ROUPSARD, SARL dont le siège social est Le Moulin du Ham 50310 Le Ham - RCS de Cherbourg : 301 191 581 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI CABINET BAUDRY – MESNIL - BAILLY, agissant par Maître Thomas

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d26218cdc6046d47330261

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

néanmoins sur le fond mais de ne faire droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Au regard des conditions de délivrance de l'assignation, à domicile certain

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4bceacdc6046d47304899

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL PLIXXENT exerçant sous le nom commercial [R] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab847cdc6046d47eb9d73

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2024 000461 DEMANDEUR : COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas DUBREIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d574cdc6046d4775d778

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

n° 2023F3858 ENTRE * la SELARLU, [N] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société CO, [I] *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32779cdc6046d4775d6ab

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LE DEFENDEUR : Monsieur [H] [N] [Adresse 1] LUXEMBOURG Représenté par [E] Société d'Avocats prise en la personne de Maître Damien GRAYO [Adresse 2] – avocat plaidant – présent à l'audience Maître Thomas

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d09584cdc6046d470f7459

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

343606448 Partie demanderesse : assistée de Me BOHBOT Eric Avocat (RPJ026007) et comparant par Me OHANA Sandra Avocat (C1050) ET : SAS BROTHER & CO (sous son sigle B&C), dont le siège social est 10 rue Thomas

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [E] [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] (J119) et par Me Malik GUELLIL [Adresse 6] [Localité 1] (D1957) M.

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TCOM

JEUDI

69a96a82cdc6046d4796ccc1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la Cour, à la décharge de Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SARL [Adresse 1], [Adresse 3] comparaissant par Maître Alain CHARLICARNE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be3bcdc6046d4744ee33

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS : Hervé FAIVRE Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS

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TCOM

Contentieux Général

69df8120cdc6046d47521aa6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BATI TRAVAUX ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu que le tribunal a pu vérifier que la créance est certaine

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TCOM

Trib. de Commerce

69a48175cdc6046d472b793f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vincent THOMAS, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b82dcdc6046d47befead

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3c5fdcdc6046d47b79671

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que le Mandataire judiciaire indique s'en remettre à la sagesse du Tribunal quant au plan proposé ; ATTENDU que Monsieur CASSARD Thomas

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TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 mai 2025 N° RG : 2024F01592 La société APEX LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n°400 584 140 (Maître Vincent THOMAS

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TCOM

5ème chambre

69e8548ecdc6046d471858be

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SOCIETE GERINOX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] et par Me XAVIER CANIS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ENDEL [Adresse 4] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Thomas

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