SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [F] [S] DEMANDEUR SAS PBR [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas KOUKEZIAN DEFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR MONSIEUR [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

Affaire n° RGP 2025R00389 DEMANDERESSE * SARL UGCF, [Adresse 13], Comparaissant par Maître Jean-Philippe BOUARD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Laurent GUILMAIN, Avocat au Barreau

Attendu qu'en réplique, le défendeur ne comparaît pas, laissant penser qu'il n'a rien à opposer à la demande.

DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

-Toque n° 1994 [Adresse 2] * La société SELARL DU DOCTEUR ERIC LAPLACE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * La société SELARL DU DOCTEUR THOMAS

PARTIE(S) EN DEFENSE SARL AGRI TRAVAUX SERVICES [Adresse 2] [Adresse 3] Représentés par Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELARL LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat plaidant du Barreau de Dijon et par Me Etienne

DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2023 * La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul

Matthieu THOMAS, Procureur de la République Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] Défendeur, Ni présent, ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA

date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Greffier associé AFFAIRE 2023015182 - ENTRE - REQUETE DU MINISTERE PUBLIC, partie demanderesse

Matthieu-Jean THOMAS, procureur de la République adjoint, a informé les parties et juges de ce Tribunal de l'intention du parquet de Rennes de soutenir devant la juridiction saisie de la dite affaire les

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience Monsieur [T] [O] [Adresse 2] Défendeur, Ni présent

RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 1 er JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01326 société SNEE SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société

Lilian THOMAS, Président, [Adresse 8] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

: Me Olivier CASTELLACCI Avocat postulant correspondant : Me [Localité 2] THOMAS-BELLIARD DEMANDEUR SARL ATELIMAP [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien LEMAITRE DEFENDEUR COMPOSITION