avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation ; Prononcer la résolution judiciaire du contrat conclu entre la société B.Com Blanchisserie et la société Séchex-Nous, aux torts

Le 6 février 2024, la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS confirmait sa résiliation des contrats aux torts de la société ETS GRENIER SAS et justifiait le non-paiement des factures établies par la société ETS

société ATRIUM CONCEPT aux fins de voir : Dire que le contrat suivant de bon de commande du 18 mars 2024 n'a pas été respecté par la société ATRIUM CONCEPT ; Prononcer la résolution de la vente aux torts

reporter, CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Voir constater la résiliation du contrat de location n°FM0539600 aux torts

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n° DK1353600 aux torts

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n°FB2448600 aux torts

du 8 avril 2025, la SCI CIRODDE, a fait délivrer assignation à la SASU ENERGIE HABITAT aux fins d'entendre : Constater la résolution du contrat entre la société ENERGIE HABITAT et la SCI CIRODDE aux torts

Dans ses courriers, la société LE CANNET VOYAGES précise que cette résiliation est intervenue aux torts exclusifs de la société [T] [I] et ne peut être considérée comme anticipée.

* Dire et juger que le contrat de maintenance entre la société AXIDOC 31 et la SARL L'OREE VERTE IMMOBILIER a été résilié le 14 mars 2023 aux torts de la Société AXIDOC 31.

Sur la résolution judiciaire du contrat et la responsabilité La société GHT9 sollicite la résolution judiciaire du contrat aux torts de MSG sur le fondement des articles 1224 et 1227 du Code civil.

La Société ARKEA CREDIT BAIL est donc fondée à demander au Juge des référés de constater la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail numéroté 859265-CB-0 aux torts du cité.

contrat de maîtrise d'œuvre de, [Localité 4] avec ACTIFS DE LIBELLULE issus des deux devis signés en mars 2023; PRECISER que ladite résolution du contrat conclu entre les parties est prononcée aux torts

-22 du code de commerce, Dire et juger Monsieur [I] [F] recevable et bien fondé en ses demandes, En conséquence, Prononcer la résolution de la vente du véhicule de marque Mercedes modèle C63S aux torts

contrat de fourniture de gaz propane pour une durée de 5 ans ; * Le contrat prévoit la location d'un réservoir aérien de gaz propane d'une capacité de 1000 kg n° 053792 ; * Le contrat a été résilié aux torts

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n°C07114600 aux torts

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de crédit-bail n° EX8343600 aux torts

février 2025, la SA CREDIT MUTUEL LEASING a formulé les demandes suivantes : Constater la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail conclu numéroté 10036740040 et daté du 18 juin 2022, aux torts

de commissaire de justice en date du 2 juin 2025, la SA CREDIT MUTUEL LEASING a formulé les demandes suivantes : Constater la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail n°10027287071 aux torts