Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 77,25 Le 10/09/2025, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 77,25 Le 10/09/2025, le tribunal

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 107,16 Le 02/07/2025, le

Pour la société [Z], en demande : Elle fait valoir ses moyens et prétentions dans son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

VAMOND fait aussi valoir que certaines factures sont toutefois restées impayées, face à une situation comptable incertaine.

Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils 6 Rue Louis Vallin

[B] est valide. Elle affirme que la clôture du compte qui a été demandée par l'administrateur judiciaire a rendu le solde exigible.

général : 2025F1112 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté(e) par Madame [E] [K] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SARL MAISON DAVID [Adresse 3] représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration

verse aux débats : * Le contrat de prêt PGE de 50 000 € du 2 mai 2020 ; * La demande de l'exercice de l'option d'amortissement du prêt PGE ; * Le courrier de la Société Générale du 23 avril 2021 valant

mise en demeure (prêt PGE) ; * La lettre RAR de la SOCIETE GENERALE à la société HUBANDCO du 21 octobre 2022 valant mise en demeure (prêt PGE) ; * Le courrier RAR du 15 mars 2023 contenant déchéance

judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car il subsiste un véhicule qui fait l'objet d'une inscription valant

ayant achevé son mandat au 31 décembre 2025 ; Qu'il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats, et d'ordonner le renvoi de l'affaire à l'audience du 25 mars 2026 à 14H30, le présent jugement valant

Ces conditions constituent des règles substantielles conditionnant la validité du prêt garanti et la mobilisation de la garantie de l'État.

devis TIBERE n'a été validé par la société BUREAU D'ETUDES MARKETING, Vu que la société BUREAU D'ETUDES MARKETING n'a pas planifié cette intervention, Vu que les tarifications de la société STONE PGZ

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Le 15/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Le 12/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/10/2025, le tribunal