La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

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Stéphane CROCQ, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assistée de Mme Mandy PRIVAT PERIER, Greffière d'audience, le 18 mars 2026

retard de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chacune des deux factures impayées ainsi que la somme de 80,00 Euros au titre l'indemnité forfaitaire de recouvrement en vertu

MEDITERRANEE n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; ATTENDU que même si le demandeur caractérise une possible cessation des paiements de ladite société ; ATTENDU qu'en vertu

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ladite société ; ATTENDU que même si le demandeur caractérise une possible cessation des paiements de ladite société ; ATTENDU qu'en vertu

D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001643 PROCEDURE : 2026/115 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur : Représenté par Mme [V] [S], en vertu

La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

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La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

titre de la dette locative, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2025 et 2.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, en vertu

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 3 juillet 2025 au cours de laquelle la société Capitole Finance - [A] renvoie, pour ses prétentions, aux conclusions déposées au greffe

La course act varia à l'audience mublique du l'auril 202 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.