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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8518dcdc6046d47e3cecd
23 janvier 2025
SNC RG 2024 008598 PC 41224480 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b8519bcdc6046d47e3cf85
SNC RG 2024 008599 PC 41224481 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b851aecdc6046d47e3d0be
SNC RG 2024 008600 PC 41224482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b851dbcdc6046d47e3d399
SNC RG 2024 008601 PC 41224483 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b851eecdc6046d47e3d4e5
SNC RG 2024 008602 PC 41224484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b85200cdc6046d47e3d61f
SAS RG 2024 008603 PC 41224485 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b8520ecdc6046d47e3d70d
SNC RG 2024 008604 PC 41224486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b85222cdc6046d47e3d84c
SNC RG 2024 008605 PC 41224487 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b8ab8bcdc6046d47eaa1be
2 octobre 2025
SARL) RG 2025 006683 PC 41225273 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08720cdc6046d47982df7
1 juillet 2025
(SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 920 210 580 Prise en la personne de ses représentants légaux : SDIN MARSANNAY, Messieurs [P] [E] et [A] [E], présents à l'audience et assistés de Maître Philippe CHATEAU
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483b7cdc6046d47330174
27 avril 2026
Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST, du Barreau d'ALBI ET : Monsieur [E] [V] [Adresse 3] Défendeur ayant pour Avocat Maître Cécile CHAPEAU
2 ème chambre
69d22c9ccdc6046d472f701b
14 janvier 2025
. : 2024080569 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [G] [E] nom d'usage [K] 22 boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine, représentant légal, présente, assistée de Me Enis Mrabet avocat
AFFAIRES COURANTES
69afaf26cdc6046d471c78a1
16 janvier 2026
intérêts de droit et les dépens de l'instance Toutefois, le commissaire de justice chargé de signifier ladite décision, a soulevé une omission matérielle : la décision ne mentionne aucune date sur son chapeau
Chambre Procédures Collectives 1
69e59099cdc6046d47da592c
2 avril 2025
difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 02 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL CHATEAU
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f49ecdc6046d47f823e5
1 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société NSM Limoges exploitant un fonds de commerce de.Commerce de tous articles de mariage de tous articles de prêt a porter de cérémonie chapeaux
69b852d5cdc6046d47e3ea87
SARL) RG 2024008618 PC 41224491 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU
69b8891acdc6046d47e7f8ab
) RG 2025 003678 PC 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUS SE, Juge Madame Marie CHATEAU
69b8a0b5cdc6046d47e9ee08
SAS) RG 2025005556 PC 41225146 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU
69b8acb6cdc6046d47eab525
(SARL) RG 2025 006879 PC 41225276 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur [W] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU
69b9879bcdc6046d47fd1109
7 juillet 2025
Eric CHUPEAU - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Présent au Prononcé du Jugement : M. Fabrice COSTE, président(e) ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de M.
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