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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8262cdc6046d47f693a2
2 avril 2026
En exécution de cette commande, la société TECHMI effectue un virement d'un montant de 20.592 euros au profit de Monsieur [I] à titre d'acompte.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a492e2cdc6046d472d6eba
8 octobre 2025
Le 20/03/2024, la société EMB Gmbh a passé commande d'un véhicule de marque SKODA Châssis F063030 et a fait parvenir un virement de 42 075 € correspondant au prix convenu.
AFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
4 mai 2026
[C], Mme [I] a effectué le paiement intégral du montant de la salle de bains par virement bancaire le 17 juillet 2025, soit un complément de 9 436,20 euros.
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
Les prélèvements sont installés par virements SEPA, mais semblent ne pas avoir été réglés, ce qui conduit la demanderesse à former une première injonction de payer le 10 août 2023 pour la somme de 24 624,23
6a0af23ecdc6046d4710f09e
la SARL JDS 11 à la SCP [Adresse 3] suivant acte réitératif en date du 10 novembre 2022 à 1.372.965 euros, Constater que la SC DOMAINE DKR a payé à la SARL JDS 11 la somme de 99.500 euros, suivant virement
69eb31c2cdc6046d475bc91e
17 avril 2026
Un virement a été enregistré le 02 juin 2025 d'un montant de 2.783,66 €. Le solde restant dû d'élève à 36.699,67 €.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
du tribunal de céans : * REJETTE l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société XILEADES ARCHITECTEURS ; * PRENNE ACTE de ce que la société XILEADES ARCHITECTEURS s'est acquittée, par virement
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
bancaires en sa faveur pour un total de 81 678,19 euros et ce en outrepassant ses pouvoirs de gérante, ces virements étant totalement infondés et de surcroît injustifiés.
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Un virement de 4.644,70€ reçu le 20 mars 2020 avait été imputé à tort sur l'exercice 2019 au lieu de l'année 2017.
Référés
69e9abbecdc6046d4737cecc
16 janvier 2025
VALORISATION à s'acquitter de l'indemnité transactionnelle, avant le 5 de chaque mois, en 9 mensualités de 11 938.82 €, la 10ème mensualité soldant l'indemnité transactionnelle étant de 11 938.90 €, par virement
Trib. de Commerce
69b40029cdc6046d47873218
7 avril 2025
Les parties ont convenu d'un règlement en : * 17 virements mensuels de 3.803,40 €, au plus tard le 10 avril de chaque mois, entre les mois de mars 2025 et juillet 2026 ; * Un dernier virement mensuel
AFFAIRES COURANTES
69c0bf0bcdc6046d479bb4c5
7 juillet 2025
Le virement est réalisé le 31 octobre 2022. Cependant, la Société TRANSITION ECO anciennement dénommée LOG IMPORT ne procédera pas à la livraison des pellets comme prévu.
audience ordinaire
69e29443cdc6046d479dd009
28 octobre 2025
pouvant remettre en question les éléments y figurant ; Il y a lieu de retenir les éléments figurant au déclaratif établi par VLV TOURISME le 01/02/2023 ; Attendu que la VLV TOURISME a réglé par virement
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b4b9cdc6046d47a58849
28 avril 2026
La société LES PETITS CHAUDRONS SASU procédait à un virement de cette somme le 9 octobre 2025, ce qui est confirmé par l'avis de virement versé aux débats.
69ae63bfcdc6046d4701c8a7
7 janvier 2025
En signe de bonne foi, la société HAIL HANDLING SERVICES HHS a effectué le 8 novembre 2024, un virement de 5 000€ sur le compte de M. [M] [N] [V] [H].
2è chambre
69e783ffcdc6046d4704fa28
Au cours des opérations de liquidation, il a été constaté que Madame [Y], en sa qualité de présidente, avait procédé à de nombreux paiements par chèques et virements sur le compte bancaire de la société
4ème chambre
69e952dfcdc6046d47313553
11 avril 2025
En suite de quoi, par courriel du 10 juillet 2023, SCC alerte ENIBLOCK sur le fait qu'elle lui a adressé un virement de 162 000,00 € en date du 10 mai 2023, au lieu de l'adresser au factor, et lui demande
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
JORDAN a alors effectué un virement de 20.000 € le 25 mai 2022, un second virement de 20.000 € le 30 juin 2022.
5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
14 avril 2026
* Le 8 mars 2024, alors qu'elle avait indiqué que le virement avait été effectué, Viaxel communiquait par courriel son RIB pour paiement de 4 074,21 €.
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
Les relevés bancaires mentionnent de nombreux virements entre les sociétés, sans qu'il en soit justifié.
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