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786 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8262cdc6046d47f693a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En exécution de cette commande, la société TECHMI effectue un virement d'un montant de 20.592 euros au profit de Monsieur [I] à titre d'acompte.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a492e2cdc6046d472d6eba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 20/03/2024, la société EMB Gmbh a passé commande d'un véhicule de marque SKODA Châssis F063030 et a fait parvenir un virement de 42 075 € correspondant au prix convenu.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32dccdc6046d47ca7780

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[C], Mme [I] a effectué le paiement intégral du montant de la salle de bains par virement bancaire le 17 juillet 2025, soit un complément de 9 436,20 euros.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les prélèvements sont installés par virements SEPA, mais semblent ne pas avoir été réglés, ce qui conduit la demanderesse à former une première injonction de payer le 10 août 2023 pour la somme de 24 624,23

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la SARL JDS 11 à la SCP [Adresse 3] suivant acte réitératif en date du 10 novembre 2022 à 1.372.965 euros, Constater que la SC DOMAINE DKR a payé à la SARL JDS 11 la somme de 99.500 euros, suivant virement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un virement a été enregistré le 02 juin 2025 d'un montant de 2.783,66 €. Le solde restant dû d'élève à 36.699,67 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

du tribunal de céans : * REJETTE l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société XILEADES ARCHITECTEURS ; * PRENNE ACTE de ce que la société XILEADES ARCHITECTEURS s'est acquittée, par virement

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

bancaires en sa faveur pour un total de 81 678,19 euros et ce en outrepassant ses pouvoirs de gérante, ces virements étant totalement infondés et de surcroît injustifiés.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Un virement de 4.644,70€ reçu le 20 mars 2020 avait été imputé à tort sur l'exercice 2019 au lieu de l'année 2017.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9abbecdc6046d4737cecc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

VALORISATION à s'acquitter de l'indemnité transactionnelle, avant le 5 de chaque mois, en 9 mensualités de 11 938.82 €, la 10ème mensualité soldant l'indemnité transactionnelle étant de 11 938.90 €, par virement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40029cdc6046d47873218

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ont convenu d'un règlement en : * 17 virements mensuels de 3.803,40 €, au plus tard le 10 avril de chaque mois, entre les mois de mars 2025 et juillet 2026 ; * Un dernier virement mensuel

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0bf0bcdc6046d479bb4c5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le virement est réalisé le 31 octobre 2022. Cependant, la Société TRANSITION ECO anciennement dénommée LOG IMPORT ne procédera pas à la livraison des pellets comme prévu.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29443cdc6046d479dd009

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

pouvant remettre en question les éléments y figurant ; Il y a lieu de retenir les éléments figurant au déclaratif établi par VLV TOURISME le 01/02/2023 ; Attendu que la VLV TOURISME a réglé par virement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société LES PETITS CHAUDRONS SASU procédait à un virement de cette somme le 9 octobre 2025, ce qui est confirmé par l'avis de virement versé aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63bfcdc6046d4701c8a7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En signe de bonne foi, la société HAIL HANDLING SERVICES HHS a effectué le 8 novembre 2024, un virement de 5 000€ sur le compte de M. [M] [N] [V] [H].

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783ffcdc6046d4704fa28

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Au cours des opérations de liquidation, il a été constaté que Madame [Y], en sa qualité de présidente, avait procédé à de nombreux paiements par chèques et virements sur le compte bancaire de la société

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e952dfcdc6046d47313553

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En suite de quoi, par courriel du 10 juillet 2023, SCC alerte ENIBLOCK sur le fait qu'elle lui a adressé un virement de 162 000,00 € en date du 10 mai 2023, au lieu de l'adresser au factor, et lui demande

Source officielle
TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JORDAN a alors effectué un virement de 20.000 € le 25 mai 2022, un second virement de 20.000 € le 30 juin 2022.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Le 8 mars 2024, alors qu'elle avait indiqué que le virement avait été effectué, Viaxel communiquait par courriel son RIB pour paiement de 4 074,21 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae592bcdc6046d470126c3

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Les relevés bancaires mentionnent de nombreux virements entre les sociétés, sans qu'il en soit justifié.

Source officielle

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