Victor STANESCU Juges : M François BERTRAND M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

du 4 septembre 2023, le récapitulatif des sommes qu'elle estimait lui être dues, à savoir 103.091,43 euros de factures impayées, hors des retenues de garanties et en sollicitait le règlement au plus vite

actuel périmètre du [Etablissement 1]) 2. une "Société anonyme simplifiée" : dédiée exploitation établissement de santé catégorie D détenue de la manière suivante : * 60% du capital par Groupe Saint Victor

Le 30 juin 2022, lceberg signe avec UGC un protocole de fin de relation commerciale comportant notamment une clause de renonciation à recours.

JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023011429 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs GILLY, BARRE, SURMONT et Madame SCHER, juges, assistés de Maître Victor

Pourriez-vous faire le nécessaire au plus vite car les moyens d'accès ont été bloqués par le service qui gère les retards de paiement. ».

Localité 2] Métropole sous le n° 484 598 180 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

MALTE AVOCATS Maître Sandra, [C] Monsieur, [U], [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

la somme de 1.750 € HT, soit 2.100 € TTC correspondant au coût de raccordement de la ventelle, * condamner in solidum la société RESDIDA, la société MIROITERIE BITTON ou (BMV - BITTON-MIROITERIE-VITRERIE

JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 2024011141 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs GILLY, BARRE, SURMONT et Madame SCHER, juges, assistés de Maître Victor

Victor STANESCU Juges : M. Christophe DERRE M.

Sort des actifs sous clause de réserve de propriété Le délai de revendication est expiré à ce jour et il ne demeure aucune action en revendication pendante.

L'article 1225 dispose « La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

La seule clause insérée dans l'acte de cautionnement ne vaut pas preuve de la remise effective.

REPRESENTANT (s) : Maître Jean-Baptiste RENOU DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude

D'autre part, le candidat assortit la présente offre d'une clause de substitution au profit de l'une de ses filiales, à créer.

Adresse 1] * SAS BURON INVESTISSEMENT, [Adresse 2] * SAS ESSOR, [Adresse 3] comparaissant par Maître Grégory BELLOCQ, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GREGORY BELLOCQ, à la décharge de Maître Victor