AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ac75cdc6046d47dc733b
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004125 PC : 2025J18 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b472cdc6046d47dcf747
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025004539 PC : 2024J336 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b489cdc6046d47dcf907
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5bb72cdc6046d47dd6db3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005099 PC : 2025J188 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLU
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e72ecdc6046d47e0d51c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. : 2024J330 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SAS DPS 1383 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES
Source officiellechambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La SOCIETE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Au terme d'un contrat de location de matériel transféré entre LEASE 4 YOU et la demanderesse, la SARL [V] a disposé d'un ensemble de matériel en location livré le 9 janvier 2019.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [D], prise en la personne de Maître [J] [D], sise [Adresse 1], es-qualité de
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e597a9cdc6046d47dac91b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleChambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 2023003843 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69ef7369cdc6046d47b8a04e
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69f0a9facdc6046d47d5aa2d
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2026J138 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004335 PC : 2025J151 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004375 PC : 2025J152 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006521 PC : 2024J384 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielle2è chambre
69f1facdcdc6046d47f6111a
21 avril 2026
21 avril 2026
publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 juin 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS THANK YOU
Source officielleChambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
7 avril 2026
RG J2025000009 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef745acdc6046d47b8b9b9
15 avril 2026
15 avril 2026
. : 2025J174 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SASU LE FOURNIL DE ST GERVAIS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cb80cdc6046d47de8cd4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE CARMIN Composition du
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef72bbcdc6046d47b88c6e
15 avril 2026
15 avril 2026
. : 2025J180 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de
Source officiellePage 7 sur 33
CHERIFI, Jonas Younes
04/09/2026
Voir →
BAZRI, Youness, Ibrahim, BAZRI
04/09/2026
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BOUDEMIA, Younes, Mounib
04/09/2026
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LIHIRI, Younesse
03/09/2026
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CHILA, Younes
03/09/2026
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