Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

Christelle, présidente présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

(article 871 du code de procédure civile) : Daniel GUYON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Jean-Michel CALLEJA Mme Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Mme Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Représenté par : M.

le dossier a été communiqué et absent à l'audience : Représentant : Monsieur Stanislas VALLAT, procureur adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon Greffier lors des déba ts : Madame Noémie ZEITOUN

Fabrice SROGOSZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : CHERGUIA-MOSSE Nadia TEYSSONNIERES Bernard Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Y], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN

Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

HOULLEMARE David, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur