Le retard dans la finalisation des travaux ainsi que l'abandon du chantier par FL CONCEPT ont privé BEL VIDA de la jouissance de son bien jusqu'en février 2024 soit pendant 16 mois.

conditions suivantes : Les créances super privilégiées de l'AGS : néant Les créances inférieures à 500 € : Règlement sans remise ni délais dans le mois suivant l'adoption du plan, dans les limites posées

La requête du 22 octobre 2024 porte bien sur les sommes en principal de 2 138,36 euros pour les cotisations des mois de février et mai 2024, la demande de 0,25 euros pour décembre 2022 ayant été abandonnée

A la barre, La SCEA, [A], [B] et Monsieur, [S], [G] se présentent, soutiennent qu'il n'y a jamais eu d'assemblée générale en vue d'approuver les comptes et que Monsieur, [T], [N] aurait abandonné ses

Adresse 1], [Localité 1] Activité : Le transport en vrac, de marchandises, transports frigorifiques, transport Btp, convoi exceptionnel, citerne (matières dangereuses et alimentaire), benne, plateaux, porte

(en €) : […] ORIGINE DES DIFFICULTES Selon les déclarations du dirigeant, les difficultés rencontrées par la Société résultent de deux causes qui se sont cumulées : un projet commercial ambitieux porté

Me [N] [J], administrateur judiciaire ultérieurement remplacée par la SELAS [J] La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [M] [E], mandataire judiciaire, Vu l'avis du Ministère public porté

8 et 11 mars 2022, SICRA rapporte que aucun effectif SOPREMA n'est présent sur le chantier au cours de la semaine, et elle rapporte donc que « SOPREMA a fait le choix particulièrement surprenant d'abandonner

passif sont les suivantes : [Adresse 10] […] PASSIF RELEVANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.622-17 du Code de Commerce Aucune créance relevant de l'article L 622-17 du code de commerce n'a été portée

désordres allégués existent et dans ce cas, les décrire en indiquant leur nature et la date de leur apparition, * vérifier si la SAS SELFBETON dispose des habilitations et des assurances lui permettant la pose

Mais la climatisation n'a jamais été posée et, tout contact a été perdu avec Monsieur [W].

que la demanderesse est ainsi recevable et bien fondée en sa demande ; Que la SAS BDC 4589 est donc en état de cessation des paiements ; Attendu que l'extrait du registre du commerce et des sociétés porte

l'achèvement de la procédure de vérification des créances, DIT qu'il appartiendra au seul Commissaire à l'exécution du plan de fixer le montant des mensualités en fonction des éléments qui pourront être portés

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au fond ni commenté les faits allégués par CARTOL, de sorte que le rappel des faits ci-dessous résulte essentiellement des écritures et des pièces de CARTOL, ceci sans que la réalité du litige, qui porte

En 2022, la société SGI a sollicité de la société HCP (ci-après HCP) qui exerce une activité de calorifugeage, fourniture et pose de toutes menuiseries, plâtrerie, isolation, nettoyage de toiture de réalisation

[G] [J], demeurant 3 rue Saint Fiacre 75002 Paris ci devant et actuellement 20 rue Jeanne d'Arc 94160 Saint Mandé - RCS B 341204659 Partie demanderesse : assistée de Me MAIRE DU POSET Julien Avocat (RPJ078001

A titre subsidiaire, elle précise que l'accord commercial porte sur la fourniture des billets et ceux-ci ont bien été émis.