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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb2a03cdc6046d47c9ac3d
4 mai 2026
Bien que régulièrement convoquée, M. [U] n'était ni présent ni représenté à l'audience.
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
* Monsieur [A] [R], en sa qualité de nouveau Président, aurait dû convoquer une assemblée générale afin d'approuver les comptes annuels. Or, aucune convocation n'a été faite.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8bb75cdc6046d4788ce5b
22 janvier 2026
DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.
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DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.
69d8c361cdc6046d47bfed6b
9 avril 2026
69d8c417cdc6046d47bffaac
Trib. de Commerce
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1 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 24 mars 2025 par : la société RR GESTION [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thibaut PLATEL - Avocat -[Adresse 2]
69af0e6fcdc6046d47104018
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 27 mars 2025 par : la société I-TRANSPORT [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Léa BOURREL - Avocate -208 [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
69afb4cbcdc6046d471d1b0e
16 janvier 2026
U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent
69a7a762cdc6046d476f14dd
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL ARCHI & ASSOCIES Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître ITIER Jean-Baptiste, avocat,
69aef631cdc6046d470e40e2
28 janvier 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 02 décembre 2024 par : la société FSD Aménagement [Adresse 1] représentée par : Maître FACCHINI Angélique - Avocat -[Adresse 2] Convocation
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2723fcdc6046d47ff776b
13 janvier 2026
La SELARL ETUDE [C] ès qualités a convoqué le débiteur pour un rendez-vous en son étude fixé au 19 août 2024, Monsieur [H] [K] n'a pas retiré le courrier de convocation, lequel est revenu avec la mention
chambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
30 janvier 2025
PARTNERS, Avocat (P540) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits AVALON a pour activité le recrutement et le coaching de dirigeants.
audience ordinaire
69e2dd20cdc6046d47a31045
7 octobre 2025
CHADOURNE Jean-Marc, cogérant, assisté de Maître HAWADIER, Avocat au Barreau de Draguignan.
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°), Attendu que M.
REFERES EN DELIBERE
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21 janvier 2026
La société MADAME [N] [L], régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée. Elle ne présente aucun moyen de défense et ne conclut pas. MOYENS DES PARTIES.
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
Le 14 mars 2025, Maître [F] [K] a convoqué une assemblée générale ayant pour ordre du jour le changement de dirigeant de la société, au cours de laquelle Monsieur [S] [M] a été révoqué de ses fonctions
69bc3eddcdc6046d473c3a58
4 juillet 2025
A l'audience, Madame [B] [I] était représentée par Maître Barbara LEVAYER, avocate au barreau des Hautes-Alpes, en qualité d'avocat postulant, et par Maître Stéphane CALLUT, avocat au barreau de Marseille
chambre 1-14
6a0e3df3cdc6046d475e7c53
10 avril 2026
A cette audience la demanderesse et la défenderesse sont absentes.
69e2c09ccdc6046d47a14e47
8 juillet 2025
FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SARLU FANCY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par la SELARL EXCELLIS AVOCATS
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