, défauts de présence aux réunions agile, lenteur de production, livraisons de qualité insuffisante.

démontrant son acceptation de la livraison et de l'installation du matériel et reçu un bon de livraison et d'installation détaillant les différents matériels installés.

Condamner la société KIS à venir prendre restitution de la machine sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir.

L'augmentation de cette somme d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Le paiement d'une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant total des sommes dues.

titre subsidiaire, b) PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de prêt ; * EN CONSEQUENCE : * c) CONDAMNER la société IK.IK.S SERVICES à payer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE une somme

La somme de 357 981,72 € constitue la base de calcul du plan de redressement, servant à déterminer les annuités de remboursement.

Après divers échanges concernant la réception-livraison de la presse plieuse, N2C a expédié la machine le 28 novembre 2023.

CONSTATER l'absence de faute de la société [D].

Il est rapporté que le chantier prend beaucoup de retard et M.

Monsieur [H] a accepté le véhicule après livraison et a utilisé celui-ci pendant plusieurs mois sans contester immédiatement la conformité des roues.

L'absence de standard métier, de référentiel normatif ne pouvaient ainsi que conforter la société PARAFINAS QUINTANAR d'être favorable à une confirmation de ses propres résultats.

Un procès-verbal de livraison a été signé le 13/12/2022 entre la société [I] [U] et la société [H] [X].

L'absence de mesures permettant de s'assurer de l'impossibilité de détourner des sommes aussi considérables ne sauraient être opposées à l'assureur, sachant que leur mise en place relevait des pouvoirs

En revanche, le préparateur de commande KUEHNE&NAGEL, et expéditeur au transport, a remis au transporteur deux bordereaux de livraison mentionnant précisément un poids total de l'envoi de 4.669,38 kg.

* Sur l'absence de tenue de comptabilité : Comme vu plus haut, l'absence de remise d'éléments comptables au liquidateur permet de déduire que la comptabilité n'a été tenue pour la société LES ARTISANS

Le 23 août 2021, la SAS LEASE PROTECT FRANCE a livré et installé le matériel suivant procès-verbal de livraison-réception signé par la SAS LEASE PROTECT FRANCE et la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM.

Qu'en l'absence de proposition ou de devis de la société GERARD GERMAIN, les coûts de remise en état doivent être évalués conformément aux estimations de l'expert, soit à la somme de 22 302 € HT, portée

de livraisons pour la période allant du 6 mai 2024 au 02 janvier 2025.

La société LA FAIM [Localité 2] demande au Tribunal de réduire le montant de la clause pénale, la somme étant demandée à la société LA FAIM [Localité 2] pour un site web dysfonctionnel.

Le tribunal constate l'existence et le bien-fondé de la créance de la société DOURS, [S] VEHICULE INDUSTRIELS pour la somme de 1.978,28 euros.