AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* Débouter la SAS QUALITY KING BÂTIMENT de sa demande de condamnation à la somme de 225.527,58 € de la SAS ART & STONE comme strictement infondée tant sur le principe qu'en son quantum, en l'absence
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69bcaeb1cdc6046d47460951
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il lui est reproché d'avoir tardé dans la commande des travaux, qui auraient pu permettre de régulariser la vente avec les premiers potentiels acquéreurs pour un montant de 1.300.000 euros ; * Absence
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