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130 résultats pour « absence de subrogation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Débouter la SAS QUALITY KING BÂTIMENT de sa demande de condamnation à la somme de 225.527,58 € de la SAS ART & STONE comme strictement infondée tant sur le principe qu'en son quantum, en l'absence

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

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Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il lui est reproché d'avoir tardé dans la commande des travaux, qui auraient pu permettre de régulariser la vente avec les premiers potentiels acquéreurs pour un montant de 1.300.000 euros ; * Absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société CEBENAX, absente aux deux premières réunions d'expertise a confirmé à l'expert, par retour de mail, avoir été refoulé du Terminal n°1616 et instruit par ce dernier d'aller décharger au quai

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La société EOS France, subrogée dans les droits de La CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE verse aux débats l'ensemble les pièces justifiant ses demandes et notamment les contrats de prêt P0007806417

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Constater l'absence de paralysie de la société [H] [J]. Rejeter la demande de dissolution judiciaire formulée par M. [S]. Rejeter les demandes de M. [V] [S]. Condamner M.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En l'absence de perspectives de redressement, la période d'observation s'est orientée vers une recherche de repreneurs.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette absence de description de la mission d'expertise doit ici s'analyser comme une absence de motif légitime à cette demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur l'absence de caractère abusif de la présente procédure alors que les défendeurs demandent à ce que la société [D] soit condamnée à payer à chacun 10 000 euros au motif qu'elle savait pertinemment que

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » ; que l'article 1346 du Code civil dispose que « la subrogation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier