Par acte extrajudiciaire signifié, le 3 février 2022, à personne habilitée, M. [I] assigne PRIVILEGE MARINE. 11. Par acte extrajudiciaire signifié, le 4 février 2022, à personne habilitée, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24/06/2025 Par acte en date du 26/05/2025 la SAS SOLY NATURE FRANCE a fait assigner la SASU [J] [X] par devant le tribunal

La procédure Par acte du 27 avril 2023, SAS [R] [X] & SONS a assigné M. [A] [O] et la SAS BLACK ELEPHANT.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 3 février 2026, la SARL MSEI ENVIRONNEMENT a fait assigner pardevant ce tribunal la SAS GREEN ECO FRANCE aux fins comme il est dit en cet acte

Le 9 mai 2025, la SAS QUALICONSULT a fait signifier l'ordonnance du 31 mars 2025, sans que l'acte soit remis à personne. Le 20 mai 2025, la SARL LPI 1 a formé opposition.

justice et un constat contradictoire d'expert privé de Monsieur [S] ont été diligentés par la SNC [Localité 1] [Adresse 1], lesquels faisaient notamment état de désordres et d'un avancement de travaux distinct

Or, l'action engagée par la SARL SM 11 est distincte du contrat car elle met en avant des pratiques concurrentielles fautives, postérieures à la résiliation amiable.

SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 14 décembre 2022, SPEEDY, GC93 et M.

SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 17 juin 2022, SPEEDY, GC75 et M.

SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 17 juin 2022, SPEEDY, GC94 et M.

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a assigné, par acte extrajudiciaire en date du 1er septembre 2025, Monsieur [O] [U] devant le présent tribunal.

[M] [H] président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice

Cette action constitue un acte de concurrence déloyale.

En parallèle, BALCIA a engagé deux procédures distinctes : * Par acte du 30 janvier 2023, BALCIA a assigné AXA XL (assureur d'ENGIE ES) devant le tribunal de commerce de Paris sous le numéro RG 2023006803

de détail d'habillement en magasin spécialisé et qui a pour gérant et associé à 50 %, Monsieur [S] [M], qui était aussi associé unique et gérant de la société ASD exerçant une activité de vente à distance

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 6 août 2025 à personne morale. Par requête déposée au greffe le 3 septembre 2025, la SAS CARIBBEAN FOOD NORD a fait opposition à l'injonction de payer.

l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société AUDITION MARTEL aux entiers dépens de l'instance, » Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte

faisant fonction par délégation, de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 23 mai 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte