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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
et sont notamment spécialisées dans l'exécution de travaux portant sur les automatismes, les réseaux et installations électriques et de VDI.
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
Aux termes de ce dernier contrat, les parties ont continué à travailler ensemble, sans pour autant régulariser de nouveau contrat.
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
LES FAITS : Le 11 décembre 2019, Monsieur [V] [C] et associés ont créé la SAS SENS DISTRIBUTION en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de distribution d'articles de bricolage, jardinage, décoration
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Par ordonnance du 27 juin 2024, Monsieur le juge commissaire a : * Constaté l'existence d'une contestation sérieuse au sens des articles L.624-2 et R.624-5 du code de commerce ; * Renvoyé les parties
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
Cependant l'activité n'est pas revenue à un niveau historique car : * Le contexte économique global difficile a impacté les clients de la société les conduisant à réduire les budgets évènementiels, entrainant
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
la caducité du contrat de crédit-bail contracté par la société [U] [Z] auprès de la société NATIOCREDIMURS (contrat n°A1N38908), de plein droit vu son objet indivisible, et, par voie de conséquence :
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Ces dernières doivent être payées en priorité, en dehors du plan.
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
y exerce une activité de restauration.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Elle demande le paiement de travaux non prévus au contrat, exécutés spontanément sans avoir reçu d'ordre écrit ou même verbal.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Les travaux réalisés par [S] [T] prévus au contrat susvisé ont été réceptionnés sans réserve par [R] [E] le 14 février 2013.
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
La société COUTAUD MANUTENTION exerce l'activité de vente de matériels d'échafaudages. La société ALTRAD SAINT DENIS exerce l'activité de fabrication d'échafaudages.
Trib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
En cas de contestation relative à l'établissement des Comptes de Référence visés cidessus, les Parties, s'efforceront d'en régler le sort dans les TRENTE (30) jours suivant l'expiration du délai de contrôle
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
le président du tribunal de céans, sur le fondement notamment des dispositions des articles 873 alinéa 2 du code de procédure civile, et des articles D. 3141-29, D. 3141-31 et R. 3141-19 du code du travail
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
En l'absence de preuve contraire, l'engagement est valide. 2.
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que cette AGE a constaté les actes accomplis suivants, pour compte de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS : le contrat conclu le 09/04/2025 avec la société FIRE TERMINATOR, la commande -et facturation
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL CHRISTINE BONNEFOY - Maître Christine BONNEFOY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Le contexte : Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [X] et [Q] LOGISTIQUE à [Localité 2], provoquant un important panache de
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