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société [Localité 1] (SAS) apparaissent nécessaires mais insuffisantes à restaurer la rentabilité nécessaire pour faire face à un plan de redressement sans l'appui d'une politique commerciale plus adaptée

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb634ccdc6046d47281bd5

Commerce

14 janvier 2025

Attendu qu'il convient pour la société débitrice d'adapter sa masse salariale à son activité, suite à la perte d'un marché public lequel représentait 250.000 euros.

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f9ccdc6046d47241857

Commerce

9 juillet 2025

procédure qu'il est prématuré d'envisager la présentation d'un plan de redressement et qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c6406acdc6046d47242c26

Commerce

14 janvier 2026

Source officielle

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dade00cdc6046d47ee5d08

Commerce

13 janvier 2026

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [Z] [T] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

Source officielle

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf1ecdc6046d47ee6e5b

Commerce

13 janvier 2026

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [G] [T] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

Source officielle

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf83cdc6046d47ee748c

Commerce

13 janvier 2026

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [T] [B] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

Source officielle

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf8fcdc6046d47ee7566

Commerce

13 janvier 2026

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [O] [U] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

Source officielle

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf9bcdc6046d47ee7620

Commerce

13 janvier 2026

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [J] [M] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

Source officielle

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfa6cdc6046d47ee76bd

Commerce

13 janvier 2026

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [K] [P] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

Source officielle

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfb2cdc6046d47ee7792

Commerce

13 janvier 2026

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [A] [N] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

Source officielle

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfcccdc6046d47ee7923

Commerce

13 janvier 2026

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [E] [W] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

Source officielle

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0b2cdc6046d47ee871e

Commerce

13 janvier 2026

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [U] [A] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

Source officielle

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0f4cdc6046d47ee8b29

Commerce

13 janvier 2026

SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [K] [B] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement dont le paramétrage de la régulation nécessité une version de logiciel à jour et adaptée

Source officielle

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

Ce contrat-type stipule, dans son article 5 : « Le transporteur effectue le transport à l'aide d'un matériel adapté aux marchandises à transporter et aux températures requises ainsi qu'aux accès et installations

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a4607bcdc6046d47287693

Commerce

3 juillet 2025

désigné les organes suivants : Juge-commissaire : Madame PAUL Laure Administrateur judiciaire : Maître [N] [Z] Mandataire Judiciaire : Maître [N] [Z] Suivant jugement du 11/07/2024, le tribunal a adopté

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d3a709cdc6046d474b4c11

Commerce

2 avril 2025

Mme [C] [L], vice-procureur de la République, entendue en ses observations, émet un avis défavorable à l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise qui n'est pas adaptée pour cette société

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b1fcdc6046d475b3638

Commerce

21 avril 2026

, * Plusieurs faiblesses structurelles apparaissent, notamment le poids excessif des charges de personnel, des délais de paiement excessifs, une dépendance à un marché en crise et l'impossibilité d'adapter

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

Source officielle

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