Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de l'affaire à l'audience du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire du 6 mars 2025.

En tout état de cause Dire et juger que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France n'a commis aucun manquement de nature à engager sa responsabilité.

Qu'au surplus, Madame, [G] est déjà intervenue dans un litige opposant la Société SOLWARE AUTO à l'un de ses clients sans prendre le soin d'appeler en cause la Société CLOUD ADVICE et en retenant sa seule

L'affaire instruite a été renvoyée devant le juge chargé de l'instruction des affaires pour être plaidée le 21 janvier 2026.

[G]), domiciliée à [Localité 7], la SAS Demathieu Bard Construction (ci-après DBC), domiciliée à [Localité 8], et la SA Entreprise [W] devenue SPIE Batignolles [W] (ci-après [W]), domiciliée à [Localité

C'est en l'état que se présente l'affaire devant la juridiction. L'affaire a été plaidée à l'audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré, lequel a été prorogé.

Dans un arrêt tout à fait récent, la Cour de cassation (Cass. com., 26 juin 2024, n° 22-24.487, F-B : JurisData n° 2024-009889) rejette le pourvoi contre l'arrêt qui a fixé la créance de la société au

devant le Tribunal de céans, Après 2 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 25 juin 2025, après avoir entendu les parties, le formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré

La société LA CASA (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Suite à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de FUMITEC, monsieur [F] a attrait la SAS LES MANDATAIRES dans la cause et ces affaires ont été jointes sous le numéro RG 2024003132

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F00905.

EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL ALPES TECHNIQUES INDUSTRIES (ci-après « ATI ») exerce une activité de mécanique industrielle.

com, 27 mars 2001, n° 99-11.320 ; Cass, com, 20 mai 2003, n° 01-11.212 ; Cass. com, 6 février 2007 n° 04-17.333 ; Cass, com, 29 janvier 2008, n° 06-18.654 ; Cass, com, 7 avr. 2009, n° 07-17.225 ; Cass

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.

Elle indique que 36 % de son chiffre d'affaires étaient réalisés avec la SAS APO PURCHASING ORGANIZATION, ci-après « APO », l'organisation d'achats mondiale commune à Renault, Nissan, et plus récemment

A son audience du 27 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a acté les conclusions des parties demanderesses (conclusions récapitulatives), reprenant leurs demandes introductives d'instance

après sa réalisation.

FAITS Le 12 janvier 2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (RCS [Localité 1] n° 382 900 942), ci-après « CAISSE D'EPARGNE » a consenti à la société [L] [R], désormais dénommée [W] AN

d'Épargne et de Prévoyance Île-de-France (ci-après Caisse d'épargne) a consenti à la société Laboratoire Fabre (anciennement KSM+ Prothèses) un prêt d'un montant de 261.000 €, au taux fixe de 1,790 %,

Par conclusions du 27 juin 2022 déposées au greffe du présent tribunal, Monsieur [Y] [H] a sollicité le rétablissement de l'affaire, la cause du sursis ayant disparu.