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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c83020cdc6046d4753e40d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) Sur la rupture du contrat d'agent commercial pour faute grave L'article L.134-3 du code de commerce impose à l'agent commercial une obligation de nonconcurrence

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [O] [A] est titulaire de comptes ouverts dans les livres de la SA LA BANQUE POSTALE au sein de l'agence de [Localité 1].

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TCOM

Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

du département en charge des lieux et que seuls cet agent et madame [E] étaient présents, personne ne pouvant confirmer les dires de l'agent ; Attendu que la société 5-CINQ ARCHITECTURE affirme que le

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 987 676 889 RCS BORDEAUX (2024 B 1930), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f3bcdc6046d47b69dfd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DESIGN - PLACARISSIME SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 882259187 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la conception, fabrication, transformation, achat, vente, pose de mobilier et d'agencements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad27cdc6046d47d5fc73

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société AVENIR IMMO 87 exploitant un fonds de commerce de Agences

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A titre accessoire la fabrication de mobilier d'agencement. - Dépannage d'électroménager.

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TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [Z] [O] a été salarié de la SAS M+ MATERIAUX, en qualité d'agent technico-commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 août 2020, lequel comprenait une clause

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la méthode de rémunération : Les contrats d'agents commerciaux produits par la société SKYLINE REAL ESTATE contiennent des méthodes de rémunération similaires aux contrats d'agents commerciaux de

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TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[E] [G] [B], Agent commercial exerçant au 46 rue Jeanne d'Arc 51100 Reims et demeurant, dans le dernier état de la procédure, Chez M.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'expertise des dommages et le suivi des travaux de réparation du véhicule de Mme [B] ont été confiés au cabinet Agence Catalane Expertises Privées qui a déposé ses conclusions en accord avec le réparateur

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TCOM

EKIP

69e7549dcdc6046d47004ca2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par son représentant légal Le tribunal, Vu la requête déposée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [M], commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire de [W] (SARL) Agence

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PROCEDURE : Par jugement du 14 avril 2025, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MARKET ONE exerçant une activité d'agence

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPAN U SUD demandent : vu l'article 873 du Code de procédure civile de : A titre principal, débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes comme irrecevables en l'état de l'arrêt de la cour d'Appel d'Agen

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TCOM

7ème chambre

69eb19ffcdc6046d4759b70b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AGENTS ASSOCIES - IMMOBILIERE DE [Localité 1] N° RG: 2025L03592 Par jugement en date du 23 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL A.A.I.M.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [H] [W] a par ailleurs signé un contrat d'agent commercial avec la société LES MARRONNIERS le 7 décembre 2016.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

[N] [V] contacte l'agence [L] [D] car son épouse Mme [A] [V] [X] est en recherche d'un local commercial ; Le 25 septembre 2023, la SAS [L] [D] apprend qu'un bail est en cours de signature en direct entre

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

commerciaux ont mis un terme à leur contrat d'agent commercial avec E&V ; * Le 22 janvier 2024, E&V a constaté la présence de 18 de ses agents commerciaux sur le site internet de POLO PROPERTIES, dont

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64693cdc6046d47e8995b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Non inscrit au RCS de Poitiers, SIREN 800826570, Agent commercial inscrit sur le Registre Spécial des Agents Commerciaux sous le numéro 2014AC00012 Comparant en personne Attendu que l'URSSAF Poitou-Charentes

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