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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
banquets, snack, glacier, pâtisserie, salon de thé, confection, épicerie, vente et livraison de plats à emporter et à consommer sur place, vente de verrerie et goodies, vente à emporter, vente en ambulant
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb780acdc6046d4797d16c
27 janvier 2026
A : La société, [Y],'[F] (SARL), [Adresse 5] Coiffure homme et femme, téléphonie, taxiphones internet, formation pour tout ce qui concerne la communication, la vente ambulante sur les marches de tous
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile, organisation de réception, salon de thé, achat et vente de boissons froides et chaudes, marchand ambulant
69bbf33bcdc6046d473452da
15 avril 2025
qu'à la date du 11/04/2025, Monsieur [I] [N] - [Adresse 1], inscrit au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro : [Numéro identifiant 1], couverture, zinguerie, charpente, vente ambulante
Chambre 09
69f24afbcdc6046d470052dd
28 janvier 2025
2023J00073 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SCOP LA MONTREUILLOISE [Adresse 2] FRANCE Activité : fabrication et commercialisation de bières sur place et ambulante
69f35786cdc6046d4716876e
2 avril 2025
TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [M] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : vente produits au détail et en gros, import-export de toutes marchandises par tout moyen vpc, télévente, commerçants ambulants
69f38af0cdc6046d471c2197
1 juillet 2025
1] Activité : ventes en boutique de produits laitiers, crémerie, fromage, préparations et produits dérivés et accessoires dont vins et alcools et commerce de détail alimentaires sur éventaires, en ambulant
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
prononcé la liquidation judiciaire de : SARL [Adresse 1] Activité : Restauration sur place, fabrication et commercialisation de produits locaux, vente à emporter, guinguette, traiteur et activité ambulante
69f38a67cdc6046d471c0772
LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02078 N° de PC : 2023J01651 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [F] [N] [Adresse 2] FRANCE Activité : vente ambulante
69c19921cdc6046d47b104b3
9 janvier 2026
redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : L'EPICERIE BRETONNE (SAS), [Adresse 1] Activité : fabrication de confitures, commerce sédentaire et ambulant
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25b45cdc6046d47956399
14 octobre 2025
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) [Adresse 3] B 812 493 583 - 2015 B 347 ayant pour activité : Confection, fabrication et vente ambulante
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab285dcdc6046d47c33eb3
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur [Z] [C] a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de poissons (ambulant).
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3670cdc6046d47928e60
Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 15/04/2025, Monsieur, [G], [Adresse 2], couverture, zinguerie, charpente, vente ambulante
Clôture Procédure Collective
69b00f22cdc6046d4725df9a
16 juillet 2025
Procédure n° 2024J00114 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [Adresse 1] Activité : food truck, burgers, snacking, restauration rapide, vente ambulante
69c1ad6ecdc6046d47b2aee1
23 janvier 2026
spécialités à tartiner, caramel au beurre salé et vente de produits divers de toutes régions (crémeux miel fruits secs gâteaux conserves cidres boissons diverses huiles confiseries…) en sédentaire et en ambulant
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur, [O], [N], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 402 680 748 Activité : boucherie charcuterie et alimentation vente ambulante
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
2015 et exploite une activité de : « Vente d'espaces publicitaire sur Internet, discomobile, vente au détail d'articles divers (jouets, porte clés, sacs à main, décoration, vêtements), sur marchés (ambulant
69a0e42bcdc6046d47dcde13
15 janvier 2025
suivants du code de commerce Monsieur [W] [C] est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 333 287 423 et a pour activité l'exploitation d'une fromagerie et épicerie (ambulant
69e35219cdc6046d47abbd9b
13 avril 2026
mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire de : SOPRAM (SAS) Société par actions simplifiée activité ambulante
69fc4c6acdc6046d47e64d02
7 mai 2026
coquillages, poissons, fruits de mer et plus généralement de tous produits de la mer, de produits d'épicerie fabriqués à partir de produits de la mer, de vins et tout alcool de troisième catégorie vente ambulante
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