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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb86c8cdc6046d4763af3c
1 avril 2025
précedemment désigné SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [N] [Q] [Adresse 7], es qualité de co-conciliateur précedemment désigné M.
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Avril 2025 par M.
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
préalable obligatoire, en proposant Monsieur, [D], expert judiciaire près la cour d'appel de Montpellier, comme conciliateur, une réunion de conciliation a lieu le 22 décembre 2020, sans qu'un accord
Trib. de Commerce
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Le 31 octobre 2019, un contrat de crédit est conclu entre la BANQUE POPULAIRE et la SAS LES DEUX SŒ[Localité 4] à hauteur de 200 000 € pour le financement de l'achat du fonds de commerce.
9ème chambre
69eb6c1fcdc6046d476102a0
16 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
8ème chambre
69eb71b4cdc6046d476196b1
29 janvier 2025
69ef823ecdc6046d47b9fd11
8 juillet 2025
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000215 JUGEMENT DU 27 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) Composition
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c35ecdc6046d47e4aa08
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004967 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté VIGNOBLES SERVICES DU LIBOURNAIS
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
* coût des corvoyeurs [et non des convoyeurs] de 1 250 € : selon devis du 24 mai 2024 de la société NYPD produit par [Z], pour reprendre diverses réserves non levées sur le lot C1 (nettoyage, reprises
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2]
69eb8652cdc6046d4763a3ef
précedemment désigné SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [H] [Y] [Adresse 7], es qualité de co-conciliateur précedemment désigné M.
69eb8681cdc6046d4763a766
AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [Y] mission conduite par Me [H] [Y] [Adresse 6], es qualité de co-conciliateur
69eb6cdfcdc6046d4761178e
15 janvier 2025
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
2024R00052 - 2500800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 Instances jointes : 2024R00052 et 2024R00106 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse
JEUDI
69a927a2cdc6046d47909eff
3 avril 2025
Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience.
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
Un accord de coopération a été conclu le 17 novembre 1994 entre le Groupe HELLMANN et la société HEPPNER.
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Un conciliateur de justice a été nommé et la conciliation n'ayant pas abouti, à l'audience de mise en état du 3 septembre 2024, le tribunal a renvoyé l'affaire devant le juge chargé d'instruire l'affaire
Délibérés contentieux
6a0485e3cdc6046d47989e20
7 mai 2026
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 004591 PARTIES
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