2025J11343 - 2519900004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

lors de l'audience de formation de jugement du 23 septembre 2025.

DISCUSSION : Sur l'opposition : Le juge du fond appelé à statuer doit, même d'office, vérifier la recevabilité de l'opposition, avant d'examiner le fond Par l'ordonnance en date du 9 décembre 2024,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00147 SAS AGIR contre M.

[I] a fait appel de cette décision mais a été débouté en appel. 8. C'est dans ces conditions que M.

Monsieur [R] [E] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.

est suspendue jusqu'à l'expiration du délai pour former appel et, en cas d'appel, jusqu'à ce que la Cour ait rendu son arrêt ; * En toute état de cause, * Condamner la BPM à payer à Monsieur [B] [Y]

la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Juger Madame [Y]

PARIENTE, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Ce courrier n'a appelé aucune réponse dans le délai imparti.

A cela s'ajoute une forte concurrence avec l'implantation progressive de six buffets dans la zone contre un seul buffet précédemment.

A titre subsidiaire, JUGER que M. [R] a fait preuve de bonne foi dans la gestion de la SARL LES TERRASSES. JUGER que M. [R] a tenté d'apurer le passif de la SARL LES TERRASSES. JUGER que M.

Par conclusions n°2, la SARL, [Localité 1] FRANCE demande au tribunal de : Dire et juger recevable l'opposition formée le 16 avril 2024 par la Société, [Localité 1] FRANCE à l'encontre de l'Ordonnance

Monsieur [C] [M] indique qu'il a obtenu par une ordonnance en date du 09 juillet 2024, du juge des référés du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, la restitution du prix de vente du navire, sous forme de

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

En exécution et conséquence de l'arrêt d'appel et BANQUE DELUBAC a : * Réglé entre les mains de la Société IBM FRANCE la somme totale de 2.055.149,60 €, * Formé contre cet arrêt un pourvoi de la Cour

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration

régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle, et s'y défendre, qu'elle fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre elle et en reconnaître le bien fondé.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 19 MAI 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.