de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et les dépens qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse de CONGES INTEMPERIES

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; « CONDAMNER la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles aux entiers dépens de l'instance par application des dispositions de l'article

1] PETITE BERTHA au paiement de la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l'article

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, * Rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER le même aux entiers dépens, DIRE n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit, CONDAMNER en application de l'article R 631-4 du code la consommation

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société AZ Rent demande : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme

CONDAMNER la société [C] [H] au paiement de la somme de 3500,00e au titre l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société [C] [H] aux dépens.

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.

700 du Code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 514-1 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civil et les dépens Nous réserverons l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

CONDAMNER solidairement la société GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF à payer à la société CAP IMMO 318 la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

et n°[Numéro identifiant 2] Condamner la SAS [H] à régler la somme de 1500€ au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner la SAS [H] aux entiers dépens

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

Condamner encore la défenderesse à payer à la SAS Grenke Location la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens des présentes, Rappeler

de l'article 11 des conditions générales de vente ; la somme de 51.97 Euros au titre des pénalités de retard, soit 1.5 % par mois de retard, en application de la clause n°10 des conditions générales de

Ce dernier doit donc leur être déclaré inopposable en application des articles L.332-1 du Code de la consommation et 2300 du Code civil.

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de