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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e42911cdc6046d47be6d93
20 janvier 2026
; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS LA VILLA ; DESIGNE
69e429b1cdc6046d47be7753
l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SARL IKIGAÏ ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort
69e42b4ecdc6046d47be90c1
l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SAS LOVELY CLOTHES ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier
6a0c1362cdc6046d472a11c5
12 mai 2026
; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS YOOJE ; DESIGNE Monsieur
6a0c137acdc6046d472a1393
ressort et contradictoire ; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de
6a0c1393cdc6046d472a15f7
et contradictoire ; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS
6a0c1415cdc6046d472a21d5
l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la SAS CC IMMOBILIER ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier
6a0c1453cdc6046d472a2793
décider de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SARL AZUR AUTO CONTROLE ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement
6a0f69c1cdc6046d477d722f
19 mai 2026
et contradictoire ; Le Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL
6a0f6b97cdc6046d477d9a3e
de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à La SARL [O] BEAUTY ACADEMY ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement
69f33ebacdc6046d471407d0
28 avril 2026
que Monsieur [A] [I] n'est plus en activité professionnelle depuis le 31/12/2025 ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à
69e32375cdc6046d47a8b4ac
28 octobre 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 09/04/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
69e32d21cdc6046d47a957e9
21 janvier 2025
que l'activité professionnelle indépendante de Monsieur [W] [L], s'est poursuivie jusqu'à ce jour ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code
69e398abcdc6046d47b08576
1 avril 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'ASSOCIATION
69e3d1decdc6046d47b8607d
1 juillet 2025
OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Monsieur [J] [V] ; DESIGNE Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire
69e3d74dcdc6046d47b8bbf6
8 juillet 2025
une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Monsieur [O] [H] ; DESIGNE Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire
69e3fb7ccdc6046d47bb4bb6
que Monsieur [L] [M] n'exerce plus d'activité professionnelle indépendante à ce jour ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce
69e42762cdc6046d47be52ee
en premier ressort et contradictoire, Le Ministère Public avisé de la procédure, CONSTATE que Monsieur [K] [U] n'est plus en activité professionnelle indépendante ; OUVRE une procédure de liquidation
69e428c9cdc6046d47be68df
en premier ressort et contradictoire, Le Ministère Public avisé de la procédure, CONSTATE que Madame [Z] [C] n'est plus en activité professionnelle indépendante ; OUVRE une procédure de liquidation
69e4292ecdc6046d47be6f64
que Monsieur [Z] [G] n'est plus en activité professionnelle indépendante encore à ce jour ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce
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