* CONDAMNER in solidum les Demandeurs au paiement de la somme de 50.000 euros pour procédure abusive, en réparation du préjudice subi par H2O AM LLP ; * CONDAMNER in solidum les Demandeurs à verser

subi. » Le tribunal dira que la cessation du contrat a causé un préjudice à la société [W] [B] [N] ; il se reportera à l'appréciation du tribunal de commerce d'Agen qui, par son jugement en date du 23

De plus, pour être réparable, le préjudice doit être certain.

dommage causé à une personne par le versement de dommages et intérêts calculés en fonction de l'ampleur du préjudice au titre de la responsabilité civile délictuelle de l'assuré, * et la restitution

subis, * Réserver les dépens.

A titre subsidiaire, elle réfute le droit de la société [I] à obtenir le remboursement de la prestation contestée au motif qu'elle ne démontre pas la réalité du préjudice qu'elle aurait subi.

Au total, [F] dit avoir subi un préjudice financier de 62 000,06 €, dont : * 47 845,83 € au titre des cartes carburant ; * 14 154,23 € au titre des badges de péage.

: * 150 000,00 euros à la société [K] BRETAGNE, * 150 000,00 euros à la société SNACKING SERVICES * au titre du préjudice moral subi du fait de ses agissements parasitaires ; * ORDONNER la communication

Le préjudice étant légitimement apprécié de manière forfaitaire en relation avec celui-ci pour un montant de 100 000 euros que le tribunal jugera légitime et bien fondé.

de ce texte que le juge civil n'a pas l'obligation de surseoir à statuer lorsqu'une action pénale est en cours pour les mêmes faits, à moins que l'action civile ait pour seul but la réparation du préjudice

éventuellement subis par la SARL CARAVANING DU MARAIS en lien direct avec les désordres constatés, Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie

Cette couverture était destinée à sécuriser le remboursement des prêts en cas d'événement affectant la capacité de travail de l'assuré.

[S] n'a pas présenté de conclusions et, par son absence à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, n'a pas présenté de moyens susceptibles d'assurer sa défense.

invoqués par Stocko Contact, * Désigner tel expert qu'il plaira au tribunal afin d'estimer financièrement l'entier préjudice subi par Stocko Contact aux frais exclusifs de la partie demandant l'expertise

En conséquence, Monsieur [Z] sollicite que Monsieur [K] [C] soit condamné à diverses sommes en réparation des préjudices subis. A.

Le commissaire de justice de la SELARL SARTHUIS a constaté l'ampleur des dommages subis par les silos le 1 er mars 2024.

subi en sus des loyers impayés et de leurs accessoires, d'une indemnité égale aux loyers restant à échoir au jour de la résiliation.

Cette connaissance des informations utiles lui permet d'apprécier la portée de son engagement de caution.

; * Fixer l'entier préjudice de la société RAVALEMENT DE FRANCE 85 à la somme de 23 111,49 € détaillé comme suit : * 19 111,49 € au titre du rachat des échafaudages * 4 000 € autres préjudices 0

Que l'exercice automatique du droit de préemption, tel que défini dans la Charte, prive la juridiction de son pouvoir d'appréciation et de son analyse de la cession au regard des objectifs de pérennité