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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0c12dcdc6046d47367e25
1 avril 2025
[K] [D] [S] [B], sous les formes suivantes : * Crédit professionnel n° 10278 07251 00021570302 d'un montant de 10.000 € au taux de 1,15% selon acte sous-seing privé du 14 décembre 2021 destiné à financer
AFFAIRE NOUVELLE
69b800b2cdc6046d47db0158
21 janvier 2026
au 16/03/2022, outre les intérêts au taux légal à compter du 16/03/2022, Condamner Monsieur [R] [K] à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 15.356,00 € au titre de l'indemnité de résiliation, outre
Chambre 01
69f5f246cdc6046d4752ff17
6 janvier 2026
Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures, les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur
69f5f2abcdc6046d4753056e
69f5f2dfcdc6046d47530912
Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur
69f5f346cdc6046d47531320
69f5f383cdc6046d47531736
69f5f443cdc6046d475328de
69f5f608cdc6046d475352bc
69f5f63dcdc6046d475355e5
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
La société LOCAM démontre son préjudice financier puisque elle a financé les biens acquis auprès du fournisseur [H] [X] et que l'arrêt des paiements par le locataire ruine l'économie de la convention.
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
La société HYUNDAI justifie de sa créance par la présentation d'un décompte arrêté au 26 mai 2025.
AFFAIRES COURANTES
69afb079cdc6046d471c9061
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002544 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) (SA
Chambre 22
69f53e3acdc6046d4745fe16
27 octobre 2025
référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS : La société Leasecorp a consenti à la société AL SAS un contrat de location financière avec cession de contrat le 18 septembre 2023, afin de financer
3E CHAMBRE
69ac8e7dcdc6046d47e06993
10 octobre 2025
Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le cadre des dispositions de l'article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificatives pour 2020 et
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Par contrat en date du 28 novembre 2022, Crédit-Coop a consenti à Abedix un prêt n°165067C d'un montant de 45 000 € destiné à financer des travaux d'aménagement des locaux du siège social, crédit au taux
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Il convient donc de rejeter la demande de paiement d'une indemnité au titre de la perte d'exploitation dans son principe même, et dans son quantum discutable.
69c046e0cdc6046d47935844
14 octobre 2025
Par ailleurs, aux fins de financer des besoins en fonds de roulement, il a souscrit le 28.03.2018 auprès du même établissement, un prêt professionnel d'un montant de 45 000 € remboursable sur 5 ans, au
chambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
DOZOYA a contacté la société SUSHI ROBOT pour acquérir un « rice sheet maker », et s'est rapprochée de la société LEASECOM pour le financement de ce matériel.
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69df673ecdc6046d474f9905
au paiement de la somme de 42.116,29 euros en principal, L'ordonnance a été signifiée à la SARL HOME FINANCEMENT selon exploit du 11 mars 2025 selon l'article 658 du C.P.C, la société SARL HOME FINANCEMENT
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