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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
2025R0[Immatriculation 1] 3/1195SUR/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
SALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
de cette ordonnance.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
21 janvier 2025
affaires non reprises et non soldées.
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
, avocat plaidant [Adresse 2] [Localité 1] BEREYZIAT, avocat postulant0 [Adresse 3] DEFENDEUR(S): L2P [Localité 2] (SAS) [Adresse 4] [Localité 3]: 798 237 905 Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION
Référé prononcé vendredi
69d08dd0cdc6046d470ea48c
18 juillet 2025
Sur ce, Nous relevons que dans son Arrêt rendu le 5 juin 2025, la Cour d'Appel de Paris a statué à nouveau de chefs infirmés en modifiant notre ordonnance du 27 juin 2023 en certaines dispositions relatives
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Avril 2025 par M.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
L'affaire a été appelée le 14/04/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique puis nous l'avons mise en délibéré, pour notre ordonnance être rendue le 19 mai 2026 par mise à disposition
Trib. de Commerce
6a16da3ccdc6046d47191375
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire
6a16da07cdc6046d47190f9f
Chambre 07
69f2260bcdc6046d47fa4a3b
8 avril 2025
de la société AREN.
69aec338cdc6046d47092b83
1 juillet 2025
[Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GARNIER [Adresse 7] * La SAS FINANCIERE PETRUS [Adresse 8] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 72,62
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
Le 7 novembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Melun a rendu une ordonnance constatant la résiliation du bail, ordonnant l'expulsion de la société AU CŒUR DE MIEL et le paiement des
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
Ainsi, devant le risque manifeste d'effondrement des deux silos, Monsieur [W] décidait d'en extraire tout le blé stocké et de les mettre à l'arrêt.
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
Il convient de rappeler : * Qu'aux termes de l'article 484 du Code de procédure civile : « L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée
69f75db8cdc6046d4773366a
2025J11322 - 2519900005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
La Société a interjeté appel devant la Cour d'appel de Versailles le 22 septembre 2025, tout en menant des discussions amiables en parallèle.
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
Le 2 février 2024, les colocataires ont interjeté appel de l'ordonnance. Le 17 octobre 2024, la cour d'appel a infirmé l'ordonnance en toutes ses dispositions.
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
Par déclaration du 16 novembre 2023, PASSY forme appel du jugement du juge de l'exécution.
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 22 novembre 2022, rendue par le Juge du Tribunal Judiciaire
Chambre 5
CG00411 SCI ACACIAAZURAc/SAS HOLDING LA NICOISE
69a244c1cdc6046d47fc8da8
3 octobre 2025
2025CG00411 SCI ACACIAAZURA contre SAS HOLDING LA NICOISE DEMANDEUR SCI ACACIAAZURA [Adresse 1] Me David TICHADOU TALLIANCE AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEURS SAS HOLDING LA NICOISE [Adresse 3] [Localité 2] Non
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