au fond, fins de non recevoir et autres, et ce avec toutes suites et conséquences de droit, « Vu les dispositions des articles 1103 et 1231-1 du Code Civil, « Vu les écritures comptables ressortant

[Q] [A] nous demande de : Vu les articles 1583, 1103 et 1104 du code civil et 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, A titre principal : * Condamner la société Eiffage à payer à M.

Qu'aux termes de son assignation, reprise oralement lors de l'audience, la SAS GEOTEC demande au président du tribunal de commerce de Dijon de : Vu les articles 1103, 1193, 1104 et 1231-1 du Code civil

Par conclusions en réponse déposées à l'audience de mise en état du 22 octobre 2024, Artisan [K] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1104, 1137, 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 514-1 du

Tribunal de commerce de Rennes, le 27 juin 2024, aux fins de solliciter une condamnation en paiement, pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code

5, alinéa 4), en date du 31 janvier 2025, la société [Adresse 1] a fait assigner la société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD devant ce tribunal lui demandant de : « Vu l'article 46 du code de procédure

La société OISSEL TRANSPORTS expose que : En application des articles 1103 et 1104 du code civil, la société [K] est redevable des sommes dues.

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SAS [S] [H], à soutenir essentiellement que : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1240 du Code Civil, et L237-12 du Code de Commerce, La SAS [S]

La société BENZ AUTOS SELECT demande au tribunal de commerce de Dijon de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193, 1186 du Code civil, Vu l'assignation délivrée à la requête de la société BNP PARIBAS LEASE

du code de la consommation, Vu les articles 1103, 1128, 1130, 1137, 1169, 1178, 1186, 1231-1 et 1231-6 code civil, Vu le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, Vu la jurisprudence, A titre liminaire

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS ALLIANCE TRAVAUX FERROVIAIRES [Adresse 3], RCS [Localité 1] 879 895 217, DÉFENDEUR - non comparant.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Blanc, Nous demande de : Vu notamment l'article 1103 et 1104 du code civil et 700 du code de procédure civile

Les conditions particulières ne sont pas produites, et ne sont donc pas opposables à la présente procédure ; Sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et des pièces versées aux débats,

455 du code de procédure civile, Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais dont la teneur est la suivante, au soutien des articles 1103, 1104

[H] [A] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-6 du code civil, * Recevoir GRENKE en l'intégralité de ses demandes, Y faisant droit, * Condamner M.

En son assignation en date du 22 septembre 2023 valant conclusion, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de commerce de Chartres de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces versées

C'est dans ces conditions, que par acte de commissaire de justice du 4 avril 2025, la SAS WALTEFAUGLE a assigné la SCEA DU, [Localité 1] devant le juge des référés, au visa des articles 1103 et 1104 du

1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Recevoir l'intégralité des moyens, demandes et prétentions de la société TALEK ; Condamner la société CONSTRUCTION

du destinataire dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, VISABLE a fait assigner [M] [K] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil

Sur ce, L'article 1103 du code civil applicable au cas d'espèce, dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil également