Dans ses dernières conclusions, la société D&A TRANS demande au Tribunal de : Vu les articles L132-8 et L 132-9 du Code de Commerce Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil Vu les articles 1240

Vu les dispositions de l'article 1103 et suivants du Code civil. Vu les dispositions de l'article 1231 et suivants du Code civil.

Les sociétés ENEDIS et EST OUVRAGES seront déboutées du surplus de leurs demandes. 2) Sur l'application de l'article 700 du CPC Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile

Ceci correspond à une faute au sens de l'article 1240 du code civil car porte atteinte à l'image commerciale, à la réputation professionnelle, à la maîtrise de son identité visuelle et à sa crédibilité

et vu l'article 1240 du code civil, il soit jugé que la société [V] [K] [W] bénéficie d'une action directe en paiement contre la société EUROPECHE en tant que maître de l'ouvrage, qu'en conséquence elle

Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

Par cet acte, il demande au tribunal de : Vu l'article 18-II de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu l'article 1992 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires

Dans ses conclusions en réplique, la société GPC INSTRUMENTATION PROCESS demande au Tribunal : Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Débouter la société WEATHERFORD

ENEDIS modifie et complète les termes de son assignation et demande au Tribunal : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats

directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014, Vu les dispositions du code de procédure civile, Vu les articles anciens 1382 et suivants du code civil, nouvellement 1240

Par conclusions en réponse n°3, la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE demande au tribunal de : Vu l'article 659 du code de procédure civile, Vu les articles 873 et 837 du code de procédure civile,

1103 et suivants du Code civil et l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la société SK3 CONFECTION bien fondée en ses demandes et l'y recevant ; En conséquence, *

Selon les dispositions de l'article 1240 du code civil cité précédemment.

Par conclusions déposées à notre audience du 12 décembre 2024, EXELERYS demande au tribunal de : Vu l'article 873 du code de procédure civil, Vu l'article 873-1 du code de procédure civil, Vu l'article

Selon l'article 1240 du code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

en application de l'article 473 du code de procédure civile.

872, et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code Civil, Dire que la société KLEVERAGE SPRL s'est rendue responsable par l'envoi de lettres circulaires aux partenaires

Elle soutient qu'il n'y a pas de dénigrement et nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1353