[V] [Y] au paiement d'une somme de 4 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Dans ses conclusions récapitulatives n°4 reçues au Greffe du tribunal de commerce le 19 décembre 2025, la société COMPTOIRS GOURMETS demande au Tribunal de : Vu l'article 1787 du Code civil, Vu l'article

La fourniture de prestations de services notamment en matière comptable, administrative, de management, de conseil et marketing au profit d'entreprises et de sociétés du secteur agroalimentaire.

L. 653-4, 3°, du Code de commerce.

Sa dynamique a été entravée par les difficultés structurelles du secteur du BTP, la hausse du coût des matières premières et une gestion comptable inadaptée.

POPULAIRE MEDITERRANEE contre SARL LA FAMILIALE C & C DEMANDEUR SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT, [Adresse 2] DEFENDEURS SARL LA FAMILIALE C & C, [Adresse 3]

, [Localité 2] REPRESENTANT : Me GIRAL, [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : M.

acteurs du secteur de la construction.

de la procédure de SERT SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT A [Localité 1] (SASU).

102 du Traité sur le Fonctionnement de l'UE, Vu l'article L. 420-2 du code de commerce, Vu l'article L. 442-1 III du code de commerce, Vu les articles L. 481-1 et s. du code de commerce, Vu l'article

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [T] [J] [Adresse 2] Défendeur (s) : Veom Group (SA) [Adresse 3]

Par dernières conclusions n°4 régularisées à l'audience de mise en état du 12 novembre 2025, WEBEDIA demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu l'articles

loc 85 la somme de QUATRE MILLE SEPT CENT TRENTE-ET-UN EUROS et SOIXANTE CENTS TTC (4.731,60 €) au titre de la facture n° FV2147, * ainsi que les intérêts de retard égal à 3 fois le taux légal à compter

Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LES SEPT

Par ordonnance rendue le 24/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société SARL SENTEUR

Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Option unique : remboursement à 100% du passif définitivement admis à l'aide de sept échéances annuelles successives et progressives comme suit :

Sur le sursis à statuer demandé par la SARL LO2I : La SARL LO2I se sert de l'article 378 du CPC qui dispose : « La décision de sursis suspens le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance

C/ DEFENDERESSE * SAS DIAGTRONIC PERFORMANCE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.