1103 et 1104 du code civil, *Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, *Vu l'article 873 du C.P.C., de : * CONDAMNER la société VAPE INDUSTRY à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles

873 alinéa 2 du code de commerce, Vu l'article 1302 alinéa 1 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Rejetant toutes demandes, fins et conclusions adverses, CONDAMNER la

À l'audience du 27 novembre 2025, par cet acte, ALLIA demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1231-1, 1231-6, 1793, 1794 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société POMA FLEURS S.A.R.L. aux dépens toutes taxes comprises de la présente

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LES HALLES DE LA MAJOR S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [J] [C] [Z] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCE aux dépens toutes taxes comprises de la

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société PRESTA [S] aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

CONDAMNER la requise aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

481-1 du code de procédure civile, *Vu les articles L.821-41, L.823-2 (ancien), L.227-9-I et D. 227-1 du code de commerce, de : * DECLARER la demande en procédure accélérée au fond recevable et bien

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société TRAVAUX INDUSTRIE BATIMENT aux dépens toutes taxes comprises de la présente

CONDAMNER la société LMDL 33 aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du Code de procédure civile. La société LMDL 33 SAS ne comparaît pas ni personne pour elle.

ORDONNER la capitalisation des intérêts, par application de l'article 1343-2 du Code civil.

Par conclusions récapitulatives n°1 régularisées à l'audience, la société [X] [V] Nous demande de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu l'article

Par citation délivrée le 14 janvier 2025, la société ALPHA [P] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [V] pour l'entendre : Vu l'article 1103 du Code Civil, vu l'article

Par citation délivrée le 9 mai 2025, la société BANQUE CIC EST a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [D] pour l'entendre : Vu l'article 1844-5 du Code Civil, et

10, 11 alinéa 2 et 865 du Code de Procédure Civile, Enjoindre CMA CGM de communiquer les enregistrements de températures et les relevés de ✓ mouvements des conteneurs CGMU 305659-9, APRU 582793-4, CGMU