700 du Code de procédure civile ; les condamner aux entiers dépens et ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Conformément aux dispositions des articles L.626-18 alinéa 4 et R.626-3 du Code de commerce, le paiement du premier dividende interviendra à la date anniversaire du jugement d'adoption du plan.

[G] [F] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ou autre aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du même code 45.

700 du Code de procédure civile

En toute hypothèse, CONDAMNER solidairement messieurs [C] [U] et [S] [L], à payer au CIC la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, SUSPENDRE l'exécution

(26 054) (23 244) (26 053) (26 910) (27 798) (28 717) (29 668) (30 653) (30 129) (31 183) (32 275) (33 Resultat d'exploitation (26 054) 35 471 67 972 69 505 71 091 72 734 74 433 76 192 53 842 55 726 57

700 du CPC.

* Condamner la société BPI FRANCE au paiement de la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; * à la société [D] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * à la société [A] [M] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700

[U] [T] pour l'entendre condamner à payer la somme de 597 000 € au titre de l'insuffisance d'actif de la SAS A&A CONSULT, outre la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE La société [E] sollicite l'allocation de la somme de 10 000 euros par la société EG Retail au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, Pour faire reconnaître ses droits, SCT a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, Pour faire reconnaître ses droits, SCT a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

Sur l'article 700 du code de procédure civile Les demanderesses sollicitent chacune l'allocation de la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

En tout état de cause : Condamner la SELAFA MJA à payer à Mme [T] [Y] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SELAFA MJA aux dépens.

700 du code de procédure civile. 57.

123 1-6 alinéa 3 du Code Civil; CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] aux entiers dépens (article 696 du Code de Procédure Civile) ainsi qu'à une indemnité de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du

700 du Code de procédure civile.