Dans ses dernières conclusions, SIGHTNESS demande au Tribunal de : Vu l'article 1014 du Code Civil, Vu l'article 1113 du Code Civil, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile Vu l'article 700 du Code

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, De condamner la SARL JRC, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la décision à intervenir, une

Il est équitable d'accorder à la SAS KPMG ADVISORY une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 2 000 euros.

Il est équitable d'accorder à la SAS CEFAS une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 900 euros.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens; Nous condamnerons [L] à payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Linkexpertises, Attendu que [L],

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

L 441-10 du code de commerce * La somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile * La somme de 80 € à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive *

Condamner la société CLOSAM à payer à la société EOLE l'indemnité spécifique de recouvrement de 80 € (2 x 40 €) prévue à l'article L 441-6 du Code de commerce.

factures susvisées impayées, Condamner la société MT2N à payer à la société EXTERION MEDIA (France) SA la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Free2Move sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société Garage des Perruches au titre de l'article 700 du code de procédure

de recouvrement des 2 factures impayées susvisées, Condamner la société PROTIM à payer à la société ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

* CONDAMNER la société [J] à payer à la société SGF [L] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités la SAS NMJ a commandé auprès

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société AUTEURS D'INTERIEURS aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation, Rappeler que la décision à intervenir sera

règlement, Page 2 sur 3 RG n°: 2025R00683 Condamner la société PRESTIGE [Localité 1] SECURITE au paiement au profit de société ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES de la somme provisionnelle de 80

Sur l'article 700 et les dépens La société IDWEAVER, qui succombe en l'ensemble de ses demandes principales, supportera les dépens.

Voir condamner la société KFT CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.