Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11284cdc6046d47a27d19
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Comparante par Me Jérôme DEREUX PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, d'une part, ET : L'EURL CONTACT TRAVAUX immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 907 650 915
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a55acdc6046d476e342b
15 avril 2026
15 avril 2026
de l'article 700 du CPC CONDAMNER le demandeur aux entiers dépens La société MAPETS qui intervient dans le secteur du transport public routier de marchandises, plus spécifiquement dans le transport d'animaux
Source officielleTrib. de Commerce
69aed735cdc6046d470aeb85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 5] [Localité 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,30
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30d18cdc6046d47738f36
19 janvier 2026
19 janvier 2026
450 du CPC, le 19/01/2026, par Jean-Luc DEGUY qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.
Source officielleChambre 08
69bf41d7cdc6046d477f3e9b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : L0003049 N° PCL : 2025J00755 N° RG :
Source officielleTrib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNER la capitalisation des intérêts, en application de l'article 1343-2 du Code Civil. 4.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1244-1 du code civil En toute hypothèse, CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE au paiement de la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER la CAISSE
Source officielleTrib. de Commerce
69af4144cdc6046d4714bd09
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats
Source officiellechambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la partie demanderesse dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2017 sous le numéro 829 638 915.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be78e1cdc6046d476e58bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le jugement a été mis en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 1 er juillet 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6736cdc6046d4740e80d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2024 PAR ACTE en date du 1 er juillet 2024, la SAS GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) a fait délivrer assignation à la SASU LTDN CAP 3000 immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 910
Source officielle1ère chambre
69e907dfcdc6046d472b8caa
9 avril 2025
9 avril 2025
A l'audience de procédure du 28 janvier 2025, [B] dépose des conclusions d'incompétence demandant à ce tribunal de : Vu l'article 75 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1103
Source officielleChambre 20
69f523c7cdc6046d4744123b
1 avril 2025
1 avril 2025
L'assignation tend à voir : « Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu le contrat de location n°434311FNO, CONSTATER la résiliation de
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
15 mai 2026
CONDAMNE Monsieur [D] au paiement d'une somme de 3.600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleaudience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
14 avril 2026
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 514 du CPC, Condamner Monsieur [S] [X] aux dépens et au remboursement des frais liés à l'inscription hypothécaire que la
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
9 avril 2026
Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCEDURE La société KA [V], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 914 899 364, est sise [Adresse 4] à [Localité
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72eb7cdc6046d473d1bfe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et R. 631-3 du Code de la Consommation, Vu les articles 1128, 1130, 1133, 1137, 1139, 1240, 1343-2, 1603 et 1610 du Code Civil, Vu les articles L. 227-8 et L. 225-251 du Code de Commerce, Vu les articles
Source officielleChambre 20
69f52432cdc6046d47441b89
1 avril 2025
1 avril 2025
L'assignation tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de location n° 298733FN0
Source officiellePage 7 sur 8