Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
2 avril 2026
L. 626-32 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
9 avril 2025
PAGE 6 Le représentant des salariés a été élu conformément aux dispositions de l'article L.621-4 du code de commerce. Il s'agit de Madame [W] [Y].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf26ccdc6046d47ef9bfb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les conditions définies par les articles L. 641-2 alinéa 1 er et D. 641-10 alinéa 1 er du code de commerce se trouvent réunies, il est ainsi fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf913cdc6046d47b914b4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles L. 631-19, L. 626-5, R. 631-34 et R. 626-7 du Code de Commerce, ce projet de plan a été communiqué aux créanciers connus.
Source officiellechambre 05
69bf10c9cdc6046d477b8241
1 avril 2025
1 avril 2025
de marque LAND ROVER, modèle DEFENDER, type DEFENDER 90 D240 BVA8 S- 3P - 2019/09 immatriculé FR 099 QR ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ALPHA GLOBAL ENERGY
69def54acdc6046d474402d9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP sollicite l'allocation de la somme de 220 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
2 avril 2026
de Vienne aux fins de s'entendre : Vu l'article R.622-20 du Code de commerce, Vu le jugement du 14 janvier 2021 du Tribunal de Commerce de VIENNE, Vu les pièces versées au dossier, * Juger que la juridiction
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbeacdc6046d4711b150
12 mai 2026
12 mai 2026
d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de NOEMYS VOYAGES (SARL), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbfecdc6046d4711b2bb
12 mai 2026
12 mai 2026
d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Localité 1] (SARL), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afc12cdc6046d4711b3fe
12 mai 2026
12 mai 2026
d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Localité 1] (SARL), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff55cdc6046d4711f9d9
12 mai 2026
12 mai 2026
d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LE CLOS DU LAC (SAS), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce
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6a0aff6acdc6046d47120139
12 mai 2026
12 mai 2026
d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Localité 1] (SAS), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce
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6a0aff7ecdc6046d471202cd
12 mai 2026
12 mai 2026
d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de MANOIR DE BEAUVOIR (SAS), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code
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6a0affa6cdc6046d471205cc
12 mai 2026
12 mai 2026
d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LE MAS DE L'ETOILE (SARL), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code
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6a0affcfcdc6046d471208af
12 mai 2026
12 mai 2026
d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de NOEMYS [ML] (SARL), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce
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6a0afff7cdc6046d47120b97
12 mai 2026
12 mai 2026
d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Localité 1] (SAS), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b0274cdc6046d47124028
12 mai 2026
12 mai 2026
d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Localité 1] (SAS), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbc9cdc6046d4711a7f5
12 mai 2026
12 mai 2026
d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de DOMAINE DE L'ESTEREL (SARL), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code
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6a0aff41cdc6046d4711f4ca
12 mai 2026
12 mai 2026
15 du code de commerce, Le tribunal avait ordonné que l'affaire soit évoquée à nouveau, à l'audience en chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff92cdc6046d47120444
12 mai 2026
12 mai 2026
15 du code de commerce, Le tribunal avait ordonné que l'affaire soit évoquée à nouveau, à l'audience en chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé
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