L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

L. 626-27 du code de commerce.

; RAPPELLE que le tribunal qui a arrêté le plan en décide la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés, conformément aux dispositions de l'article L. 626-27 du Code

; RAPPELLE que le tribunal qui a arrêté le plan en décide la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés, conformément aux dispositions de l'article L. 626-27 du Code

PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, statuant publiquement, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT ; Vu les articles L. 626-1 et L. 631-19 du Code de commerce, Vu l'article L. 626-14

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, PRONONCE , conformément aux dispositions de l'article L.626

L. 626-27 du code de commerce.

L 626-27 du Code de Commerce et d'ouvrir une procédure de Liquidation Judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

L. 626-27 du code de commerce.