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Civil, Vu les articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la Société GBF à payer à la Société

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AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

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Commerce

15 octobre 2025

Demandeur (s) : UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 423 761 998 Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : O.

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5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

Vu le rapport du 30 janvier 2025 du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la SAS LES COUVREURS DE [Localité 1], établi conformément aux dispositions de l'article R.662-12 du code de commerce

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chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société Mickaël Kurtis aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

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chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

Par cet acte et l'audience du 10 septembre 2024, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code

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2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

, 48, 333 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1215, 1240, 1241 et 1347 et suivants, 1353 du code civil, Vu les articles L. 236-1, L. 442-2 et s. et R. 236-1 du code de commerce,

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Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

[Q] appartiennent donc à la catégorie des personnes visées par les articles L. 651-1 et L. 653-1 du code de commerce.

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